On parle de « permis drone » par habitude. Juridiquement, il n’existe plus de permis national : le pilote à distance détient un certificat de compétence européen, et l’exploitant du drone est enregistré auprès de la DGTA. Ce guide sert de point d’entrée : il situe les trois certificats, indique qui a besoin de quoi, et renvoie vers le guide détaillé de chaque démarche.
Ce que dit la loi
Depuis le 31.12.2020, le règlement d’exécution (UE) 2019/947 (règles d’exploitation) et le règlement délégué (UE) 2019/945 (exigences produit, classes C0 à C6) s’appliquent directement. L’arrêté royal du 8 novembre 2020 les complète pour la Belgique. L’autorité compétente est la DGTA (Direction générale Transport aérien, SPF Mobilité et Transports). Tout passe par le Drone Portal, avec connexion par eID ou itsme.
Le règlement ne distingue pas loisir et commercial : seul le risque compte.
| Catégorie | Risque | Cadre | Ce qu’il faut |
|---|---|---|---|
| Open | faible | sous-catégories A1, A2, A3 | certificat A1/A3, plus A2 selon le drone |
| Specific | moyen | STS-01/02 (déclaration), PDRA ou SORA (autorisation), LUC | certificat STS ou formation selon l’autorisation |
| Certified | élevé | règles proches de l’aviation habitée | hors périmètre de ce site |
Pilote et exploitant : deux rôles
- Le pilote à distance passe les examens et détient les certificats. Il ne s’enregistre pas.
- L’exploitant est la personne (ou l’entreprise) qui exploite le drone. Elle s’enregistre sur le Drone Portal dès que le drone pèse 250 g ou plus, ou porte une caméra ou un capteur de données personnelles (hors jouet). Voir l’enregistrement de l’exploitant.
Une même personne est souvent les deux. Les obligations restent distinctes.
Les trois certificats
| Certificat | Pour quoi | Examen | Âge min. (BE) | Validité |
|---|---|---|---|---|
| A1/A3 | Open A1 (C1) et A3 | 40 QCM, 75 %, 2 h max, 3 tentatives, en ligne et gratuit | 14 ans | 5 ans |
| A2 | Open A2 (C2, près des personnes) | environ 30 QCM, 75 %, en présentiel à Bruxelles, gratuit | 16 ans | 5 ans |
| STS | Specific STS-01 / STS-02 | au moins 40 QCM (30 pour un titulaire A2), 75 %, en entité désignée | 16 ans (règle UE) | 5 ans |
La validité du certificat le plus élevé s’applique à tous les certificats inférieurs : si votre A2 court jusqu’en 2034, votre A1/A3 est prolongé jusqu’en 2034. Détails dans renouveler son certificat.
Quel certificat selon le cas
Le raisonnement en six points, du plus léger au plus lourd :
- Moins de 250 g, sans caméra, ou jouet : ni enregistrement ni certificat. On respecte les règles Open et les géozones.
- Moins de 250 g avec caméra : enregistrement de l’exploitant. Formation A1/A3 recommandée, pas obligatoire. Voir drones de moins de 250 g.
- Drone C1 (moins de 900 g) : enregistrement + A1/A3. L’assurance RC est obligatoire sauf usage exclusivement privé sous 900 g. Voir l’assurance.
- Drone C2 près des personnes (30 m, ou 5 m en mode basse vitesse) : A1/A3 et A2.
- C2 loin des personnes, C3, C4, drone sans classe, construction privée de moins de 25 kg : A3, avec le certificat A1/A3.
- Vol en zone peuplée contrôlée avec un C5 (STS-01), ou hors vue avec un C6 (STS-02) : certificat STS + déclaration. Tout le reste relève d’une autorisation PDRA/SORA ou d’un LUC.
Les trois sous-catégories Open d’un coup d’œil
| A1 : survoler | A2 : voler près | A3 : voler loin | |
|---|---|---|---|
| Drones | C0, C1, sans classe ou privé de moins de 250 g | C2 | C3, C4, sans classe ou privé de 250 g à 25 kg |
| Certificat | A1/A3 (rien d'obligatoire sous 250 g) | A1/A3 + A2 | A1/A3 |
| Âge min. (BE) | 14 ans | 16 ans | 14 ans |
| Distance aux personnes non impliquées | C1 : pas de survol intentionnel ; moins de 250 g : survol possible, à éviter | 30 m (5 m en basse vitesse), règle 1:1 | 30 m, règle 1:1 et 2 s de vol ; 150 m des zones habitées |
| Rassemblement de personnes | interdit | interdit | interdit |
A1 : survoler
- Drones
- C0, C1, sans classe ou privé de moins de 250 g
- Certificat
- A1/A3 (rien d'obligatoire sous 250 g)
- Âge min. (BE)
- 14 ans
- Distance aux personnes non impliquées
- C1 : pas de survol intentionnel ; moins de 250 g : survol possible, à éviter
- Rassemblement de personnes
- interdit
A2 : voler près
- Drones
- C2
- Certificat
- A1/A3 + A2
- Âge min. (BE)
- 16 ans
- Distance aux personnes non impliquées
- 30 m (5 m en basse vitesse), règle 1:1
- Rassemblement de personnes
- interdit
A3 : voler loin
- Drones
- C3, C4, sans classe ou privé de 250 g à 25 kg
- Certificat
- A1/A3
- Âge min. (BE)
- 14 ans
- Distance aux personnes non impliquées
- 30 m, règle 1:1 et 2 s de vol ; 150 m des zones habitées
- Rassemblement de personnes
- interdit
Le détail se trouve dans le guide catégorie Open : A1, A2, A3 et dans les règles de base.
Comment obtenir chaque certificat
-
Se connecter au Drone Portal
Avec eID ou itsme. C’est le point de départ de tout : enregistrement, examens, certificats, déclarations.
-
Passer l'A1/A3 (si nécessaire)
Cours puis examen en ligne, gratuit. Voir l’examen A1/A3. Vous disposez de trois tentatives au maximum, d’où l’intérêt de s’entraîner avant.
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Ajouter le A2 (si vous volez près des personnes)
Inscription via le Drone Portal, examen à Bruxelles, autoformation pratique, déclaration signée. Voir le certificat A2.
-
Viser le STS (usage professionnel en Specific)
Théorie en entité désignée, pratique en entité reconnue. Voir le certificat STS.
Pièges fréquents
- « Mon drone pèse moins de 250 g, donc je n’ai rien à faire. » Faux s’il porte une caméra : l’enregistrement est obligatoire (hors jouet).
- Confondre 14 et 16 ans. A1/A3 : 14 ans en Belgique. A2 : 16 ans.
- Croire que le A2 est un « niveau supérieur » nécessaire pour tout voler. Il ne sert qu’à approcher les personnes avec un C2.
- Penser que les tentatives sont illimitées. L’examen A1/A3 est limité à 3 tentatives.
- Oublier que les géozones s’ajoutent aux règles de la sous-catégorie. Voir Droneguide avant chaque vol.
Combien ça coûte
L’examen A1/A3 est gratuit et l’examen A2 est gratuit à la DGTA. Les écoles privées proposent des formations payantes, au contenu et au prix libres : elles ne sont pas obligatoires. Les redevances de la catégorie Specific (déclaration STS, autorisation) sont traitées dans le guide STS.