Les informations sur l’assurance se contredisent parfois : la règle belge a changé le 01.01.2023 et certaines pages, dont la FAQ de la DGTA, n’ont pas été mises à jour. Ce guide suit le texte en vigueur : l’arrêté royal du 8 novembre 2020 modifié, et le cours A1/A3 de décembre 2025.
Ce que dit la loi
- Catégorie Open : tout exploitant doit souscrire une assurance de responsabilité civile (RC) couvrant les dommages corporels et matériels aux tiers, sauf si ses exploitations ne concernent que des drones utilisés exclusivement à des fins privées et de MTOM inférieure à 900 g (AR 08.11.2020 art. 12, version en vigueur depuis le 01.01.2023).
- Open, MTOM de 20 kg ou plus : assurance conforme au règlement (CE) 785/2004 (art. 12).
- Catégorie Specific : assurance conforme au 785/2004, quelle que soit la masse (art. 17).
Le règlement (CE) 785/2004 fixe les exigences minimales d’assurance des exploitants d’aéronefs, y compris les drones. Les règles d’assurance ne sont pas harmonisées dans l’Union : chaque État fixe ses seuils.
Tableau récapitulatif
| Catégorie | MTOM | Usage | Assurance |
|---|---|---|---|
| Open | moins de 900 g | exclusivement privé | non obligatoire, fortement recommandée |
| Open | moins de 900 g | professionnel | RC obligatoire (corporels + matériels) |
| Open | 900 g à moins de 20 kg | privé ou professionnel | RC obligatoire |
| Open | 20 kg ou plus | privé ou professionnel | conforme 785/2004 |
| Specific | toutes | privé ou professionnel | conforme 785/2004 |
Comprendre pourquoi : accident, incident, dommages
Le cours distingue deux types de dommages à couvrir : corporels (personnes) et matériels (biens d’autrui). Un accident inclut notamment un drone disparu ou totalement inaccessible, un drone qui subit des dommages nécessitant une réparation majeure, ou une personne grièvement blessée. L’exploitant assume la responsabilité. Sans assurance requise, il s’expose à une amende, à des sanctions et à la prise en charge personnelle de tous les dommages (frais médicaux, réparations, perte de revenus).
Que faire concrètement
-
Identifier votre cas
Votre drone pèse-t-il moins de 900 g, et l’usage est-il exclusivement privé ? Si vous filmez ne serait-ce qu’occasionnellement pour un client, l’usage n’est plus exclusivement privé.
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Vérifier le contrat existant
Regardez si votre RC familiale (ou un contrat professionnel) couvre les drones, dommages corporels et matériels inclus, et quelles exclusions s’appliquent (poids, hauteur, usage).
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Souscrire si nécessaire
Pour un cas 785/2004, le document d’assurance doit mentionner explicitement la conformité au règlement 785/2004.
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Indiquer le numéro à l'enregistrement
Lors de l’enregistrement sur le Drone Portal, l’exploitant indique le numéro de dossier de son assurance. Il reste modifiable ensuite.
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Emporter la preuve
Papier ou numérique, à présenter à la police ou aux inspecteurs sur demande.
Après la souscription
La police se révise régulièrement, notamment au passage d’un usage privé à professionnel, moment où l’exemption disparaît. La couverture doit inclure les dommages corporels et matériels.
Cas pratiques
| Situation | Assurance |
|---|---|
| Particulier, drone de 249 g, vol de loisir | non obligatoire, recommandée |
| Particulier, drone de 1,2 kg, vol de loisir | RC obligatoire (900 g ou plus) |
| Indépendant qui filme pour un client avec un drone de 249 g | RC obligatoire (usage professionnel) |
| Entreprise qui exploite un drone en STS-01 | conforme au 785/2004 |
| Un ami pilote votre drone | l’exploitant, c’est-à-dire vous, reste responsable |
| Exploitant de 14 ans | responsabilité des parents en général ; assurance familiale éventuelle |
Ce que doit couvrir la police
Trois points ressortent du cours et de l’AR : couvrir les dommages corporels et matériels causés aux tiers, correspondre à l’usage réel (privé ou professionnel) et, dans les cas du 785/2004, mentionner expressément ce règlement. Le numéro de la police figure dans votre fiche d’exploitant sur le Drone Portal.
Sans assurance alors qu’elle est requise
Le cours indique le risque : amende, sanctions, et prise en charge personnelle de tous les dommages, y compris les frais médicaux, les réparations et la perte de revenus.
Pièges fréquents
- L’exception ne joue que pour l’usage exclusivement privé. Un usage professionnel avec un drone de 249 g impose la RC.
- Le seuil est strict : moins de 900 g. Un drone de 900 g pile : RC obligatoire.
- Le 785/2004 commence à 20 kg en Open (pas 25 kg, pas 4 kg).
- Specific = toujours 785/2004, même pour un petit drone.
- L’obligation vise l’exploitant, pas le pilote.
- Usage privé sous 900 g. Assurance non obligatoire, fortement recommandée.
- Se fier à la FAQ de la DGTA sur ce point : elle est antérieure à 2023.