Le seuil de 250 g lève l’obligation de certificat, pas les règles de vol. Ce guide sépare ce qui change sous 250 g de ce qui ne change pas.
Ce que dit la loi
Un drone de moins de 250 g relève de la sous-catégorie A1 (ou A3) de la catégorie Open. Peuvent y entrer : un drone C0 (étiquette C0), un drone sans classe mis sur le marché avant le 01.01.2024 (« legacy ») et un drone construit à titre privé (vitesse max. de 19 m/s). La masse prise en compte est la MTOM, masse maximale au décollage définie par le fabricant, charge utile comprise.
Ce qui change sous 250 g
| Sujet | Sous 250 g | À partir de 250 g |
|---|---|---|
| Certificat de pilote | Non obligatoire (manuel à connaître, cours recommandé) | A1/A3 obligatoire |
| Enregistrement exploitant | Seulement si caméra ou capteur (hors jouet) | Obligatoire |
| Survol de personnes non impliquées (A1) | Permis, à éviter, extrême prudence | C1 : pas de survol intentionnel |
| Remote ID | Non obligatoire pour un C0 (sauf si la géozone l’exige) | C1, C2, C3 : obligatoire |
| Âge minimum | Pas d’âge minimum pour un C0 jouet ou une construction privée en A1 ; sinon 14 ans | 14 ans (A1/A3), 16 ans (A2) |
Ce qui ne change pas
- 120 m maximum au-dessus du sol (AGL).
- Vue directe (VLOS) : à l’œil nu, sans jumelles ni écran seul. Exception : le mode « suivez-moi » jusqu’à 50 m du pilote. Voir les règles de base.
- Jamais au-dessus d’un rassemblement de personnes : plage au soleil, rue commerçante aux heures d’ouverture, événement sportif, culturel, religieux ou politique.
- Pas de largage, pas de marchandises dangereuses, pas de vol autonome.
- Vol de nuit : possible en restant en vue, avec un feu vert clignotant actif, placé sous le drone.
- Géozones : à vérifier sur Droneguide avant chaque vol. Leurs conditions s’ajoutent aux règles de la sous-catégorie.
- Vie privée : le RGPD s’applique à toute image où une personne est identifiable (visage, plaque d’immatriculation, domicile).
- Alcool, fatigue, médicaments : mêmes interdictions que pour les autres drones.
Géozones : ce que peut faire un petit drone
Dans une CTR (Bruxelles, Anvers, Ostende, Charleroi, Liège), les zones VLL0, VLL1 et VLL2 imposent des conditions. Un C0, un drone sans classe de moins de 250 g mis sur le marché avant le 01.01.2024 et un drone construit à titre privé de moins de 250 g et de moins de 19 m/s sont dispensés d’identification à distance en VLL1 et VLL2. Ils ne sont pas dispensés de la géovigilance, du plafond de 150 ft AGL, ni de la notification et de l’autorisation exigées. La VLL0 reste interdite à toute exploitation Open.
Assurance
Pour un usage exclusivement privé avec une masse de moins de 900 g, l’assurance n’est pas obligatoire. Elle est fortement recommandée et souvent déjà couverte par la RC familiale (selon les exclusions du contrat). Usage professionnel, même avec un drone de 249 g : RC obligatoire. Voir l’assurance drone.
Procédure
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Lire l'étiquette et le manuel
Masse, classe éventuelle (C0), présence d’une caméra, statut de jouet. Lire le manuel est exigé, y compris sous 250 g.
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Vérifier si l'enregistrement s'impose
Caméra non jouet : oui. Voir l’enregistrement, trois écrans sur le Drone Portal.
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Suivre le cours gratuit (recommandé)
Le cours A1/A3 en ligne donne les bases réglementaires. L’examen est gratuit et limité à trois tentatives : préparez-le si vous le passez.
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Voler en respectant les règles Open et les géozones
Droneguide, vue directe, 120 m, pas de rassemblement.
Cas pratiques
- Drone de 249 g sans caméra, loisir : ni enregistrement ni certificat ; règles de vol et géozones applicables.
- Drone de 249 g avec caméra, loisir : enregistrement de l’exploitant ; certificat non obligatoire ; assurance non obligatoire.
- Drone de 249 g avec caméra, mission pour un client : enregistrement, assurance RC obligatoire ; certificat non obligatoire sous 250 g.
- Drone jouet de 200 g avec caméra : pas d’enregistrement si le manuel indique la conformité à la directive jouets ; la limite d’âge de 14 ans ne s’applique pas au C0 jouet en A1.
- Drone de 255 g : enregistrement ; certificat A1/A3 ; il relève de l’A1 s’il est C1, sinon de l’A3 pour un drone sans classe.
Pièges fréquents
- « Moins de 250 g = aucune règle. » Seuls le certificat et, en l’absence de caméra, l’enregistrement sont levés.
- Négliger la caméra. Pour un petit drone équipé, c’est la caméra qui déclenche l’enregistrement.
- Confondre 250 g et 900 g. 250 g : enregistrement. 900 g : assurance RC pour un usage privé.
- Un usage professionnel qui change tout. Filmer pour un client avec 249 g : assurance RC obligatoire.
- Certificat et âge à l’étranger. L’âge de 14 ans est une règle belge.