Vous venez d'acheter un drone : la check-list belge

En Belgique, quelques démarches précèdent le premier vol. La plupart se font en ligne. Cette check-list suit l’ordre dans lequel les faire.

Étape 1 : savoir ce qu’on a acheté

Trois informations déterminent tout le reste, et se lisent sur l’emballage, l’étiquette et le manuel :

• la masse maximale au décollage (MTOM) ;
• la classe (C0, C1, C2, C3, C4), si le drone en a une. L’étiquette est posée par le fabricant, sur le drone et sur l’emballage. Un drone sans étiquette peut être un drone « legacy » (voir drones sans classe) ;
• la présence d’une caméra ou d’un capteur capable de capter des données personnelles.

Ce que dit la loi

• Enregistrement de l’exploitant : obligatoire pour un drone de 250 g ou plus, ou de plus de 80 J d’énergie cinétique, ou équipé d’une caméra ou d’un capteur de données personnelles (sauf jouet) (Règl. UE 2019/947 art. 14).
• Certificat : A1/A3 pour un C1 ; pour un C2, C3, C4 ou drone sans classe utilisé en A3, le même certificat ; A2 en plus pour approcher des personnes avec un C2. Sous 250 g, le cours est recommandé mais pas obligatoire.
• Assurance : RC obligatoire en Open, sauf usage exclusivement privé avec moins de 900 g (AR 08.11.2020 art. 12).

Les démarches dans l’ordre

1. S'enregistrer comme exploitant

   Sur le Drone Portal, avec eID ou itsme. Trois écrans, un numéro à la fin. Pas de paperasse. Voir l’enregistrement pas à pas. Prévoyez le numéro de votre assurance si vous en avez une.

2. Passer le certificat A1/A3 (C1 ou plus)

   Cours puis examen en ligne : 40 QCM, 75 %, 2 h maximum, gratuit, 3 tentatives au maximum. Âge minimum en Belgique : 14 ans. Trois tentatives seulement : voir l’examen A1/A3 et réussir du premier coup.

3. Vérifier son assurance

   Usage exclusivement privé avec moins de 900 g : l’assurance n’est pas obligatoire mais fortement recommandée, et la RC familiale couvre souvent le cas. Certains contrats excluent des poids ou des hauteurs. Tout autre cas : RC obligatoire. Voir l’assurance drone.

4. Apposer le numéro d'exploitant

   Autocollant durable, marqueur ou QR code, visible et lisible. Le logement de la batterie convient s’il est accessible. Le contrôle fait partie de l’inspection avant chaque vol.

5. Préparer le drone et l'application

   Firmware du drone et de la radiocommande à jour ; limite de hauteur réglée à 120 m AGL ou moins (elle s’applique aussi au retour automatique) ; procédure de perte de lien choisie (retour automatique en terrain dégagé, atterrissage sur place en environnement encombré) ; données de géozones (géovigilance) téléchargées depuis Droneguide ; Remote ID actif si le drone en possède un.

6. Repérer le lieu du premier vol

   Un espace ouvert (champ, prairie), loin des maisons et des routes, sans géozone active sur Droneguide. La référence conseillée par le cours pour les premiers vols : les conditions de la sous-catégorie A3.

Avant chaque vol

1. Géozones : consulter Droneguide. C’est une obligation légale du pilote, pas une option. Les conditions de géozone s’ajoutent aux règles de la sous-catégorie.
2. Environnement : obstacles (arbres, lignes électriques, mâts), personnes, routes, sources d’interférences (lignes haute tension, antennes).
3. Météo : ne jamais dépasser la résistance au vent du manuel ; éviter la pluie, la neige et le brouillard (la plupart des drones ne sont pas étanches).
4. Inspection : hélices (remplacer immédiatement si abîmées), moteurs, cellule, batterie (jamais gonflée ni fuyante), télécommande, numéro d’exploitant lisible.
5. Zone d’atterrissage d’urgence dégagée.

Les règles du jeu en une minute

• Ni alcool, ni substance psychoactive, ni vol en état de fatigue ou de maladie.
• Un seul drone à la fois ; pas en conduisant un véhicule.
• Jamais au-dessus d’un rassemblement de personnes.
• Ne pas voler près d’une intervention d’urgence (police, pompiers, ambulance) sauf autorisation de ces services.
• Respecter la vie privée : filmer des personnes identifiables sans leur consentement peut être une infraction, même si les images ne sont pas publiées.

Après le vol

• Retirer la batterie, la laisser refroidir avant de la recharger ; stockage entre 15 et 25 °C, à charge moyenne, sur une surface non inflammable.
• Une batterie gonflée ou endommagée n’est jamais réutilisée.
• Tenir un journal de vol : non obligatoire en Open, mais fortement recommandé (date, lieu, durée, anomalies, maintenance).

Pièges fréquents

• « Le drone est enregistré par le vendeur. » Non : l’enregistrement est une démarche de l’exploitant, sur le Drone Portal.
• Coller le FullString complet. Le code de contrôle de 3 caractères se charge dans le Remote ID ; il n’est pas destiné à être affiché.
• Faire confiance à la géovigilance du drone. Elle avertit, elle ne décharge pas le pilote : entrer dans une zone interdite parce que le drone ne l’a pas bloqué n’est pas une excuse.
• Voler en intérieur et croire que les règles s’appliquent. La réglementation européenne ne couvre pas les vols exclusivement en intérieur.
• Prendre un drone d’occasion sans vérifier sa classe. Demandez l’étiquette ou la déclaration de conformité ; voir classes C0 à C6.