Dès qu’une exploitation ne respecte pas une seule condition de la catégorie Open (vol au-dessus de 120 m, hors vue, au-dessus de personnes, largage, drone de plus de 25 kg…), elle passe en catégorie Specific. Pour les cas les plus courants, il existe une voie standardisée : le scénario standard européen (STS), par simple déclaration, sans autorisation préalable de la DGTA. Le pilote doit alors détenir le certificat STS.
Ce que dit la loi
Les déclarations STS-01 et STS-02 sont possibles depuis le 01.01.2024 (règlement d’exécution (UE) 2019/947, art. 23(2)). Depuis le 01.01.2026, les déclarations fondées sur d’anciens scénarios nationaux ne sont plus valables : il n’existe plus de « BE-STS ». Le pilote doit détenir un certificat de connaissances théoriques STS, plus une attestation de formation pratique pour le scénario visé.
STS-01 et STS-02
| STS-01 | STS-02 | |
|---|---|---|
| Vue | VLOS en permanence (observateur possible) | BVLOS avec observateurs de l’espace aérien, ou trajectoire préprogrammée |
| Environnement | zone contrôlée au sol en environnement peuplé | zone contrôlée au sol en environnement faiblement peuplé |
| Drone | C5 (ou C3 + kit d’accessoires C5), Remote ID actif | C6, avec système empêchant de sortir de la géographie de vol |
| Vitesse / distance | vitesse sol inférieure à 5 m/s (non captif) | 2 km du pilote avec observateurs ; 1 km sans ; visibilité supérieure à 5 km |
| Hauteur | 120 m max. au-dessus du point le plus proche de la surface | idem |
Les deux scénarios partagent des principes : un seul drone à la fois, pas depuis un véhicule en mouvement, pas de marchandises dangereuses, des procédures d’urgence (contingency) et de secours (emergency) avec terminaison du vol.
Comment obtenir le certificat STS
En Belgique, la théorie et la pratique ne passent pas par le même organisme.
- Théorie : cours et examen en entité désignée. Au moins 40 QCM (30 pour un titulaire du certificat A2), seuil 75 %. Matières : réglementation, performance humaine, procédures opérationnelles, atténuations du risque au sol, connaissances générales UAS, météorologie, performances de vol, et atténuations du risque aérien. La DGTA délivre ensuite le certificat EU-STS sur le Drone Portal.
- Pratique : formation et évaluation par scénario dans une entité reconnue, qui délivre l’attestation pratique STS-01 et/ou STS-02.
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Obtenir le certificat A1/A3
Cours et examen en ligne, gratuits. Voir l’examen A1/A3. Le certificat STS s’appuie sur lui.
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Choisir une entité désignée
Sept entités belges (liste v19, 10.06.2026) : Espacedrone (Namur, FR), L’École du Drone (FR), Noordzee Drones (NL), SYNTRA-PXL (NL), VIVES (NL/FR), Drone Training Center (NL/EN), Dronecollege (NL).
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Passer le cours et l'examen théorique STS
Au moins 40 QCM à 75 % (30 pour un titulaire A2). La DGTA délivre le certificat EU-STS sur le Drone Portal.
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Suivre la formation pratique STS-01 et/ou STS-02
Auprès d’une entité reconnue. Toutes ne couvrent pas les deux scénarios : SYNTRA-PXL et Dronecollege proposent la pratique STS-01 ; VIVES propose uniquement des modules spécifiques ; les autres couvrent STS-01 et STS-02.
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Déposer la déclaration d'exploitation
Sur le Drone Portal, l’exploitant (déjà enregistré) introduit la déclaration, avec les informations administratives, la conformité au scénario, les mesures d’atténuation et la confirmation d’une assurance adéquate. L’exploitation peut commencer après la confirmation de réception et de complétude.
Ce que doit faire l’exploitant
- Enregistrement de l’exploitant, quelle que soit la masse du drone, et identification à distance obligatoire depuis le 01.01.2024.
- Assurance conforme au règlement (CE) 785/2004 (AR 08.11.2020 art. 17).
- Manuel d’exploitation (contenu défini à l’appendice 5), volumes opérationnels et zone tampon, plan d’intervention d’urgence.
- Déclaration d’une durée limitée de 2 ans ; tout changement est notifié sans délai.
- Registre des exploitations conservé au moins 3 ans.
Les redevances publiées par la DGTA, dans un tableau intitulé 2024 et à vérifier : déclaration STS 242 € (1re et 2e année) ; autorisation SORA/PDRA 807 € la 1re année ; LUC 2 421 €.
Validité
Le certificat est valable 5 ans ; sa revalidation passe par une démonstration des compétences ou une formation de recyclage (UAS.STS-01.020(3)). Le certificat de plus haut niveau aligne la validité des A1/A3 et A2 : un EU-STS en cours de validité prolonge donc les deux autres. Voir renouveler son certificat.
STS, PDRA, SORA : ne pas confondre
- STS : le scénario correspond à votre exploitation → déclaration, certificat STS.
- PDRA / SORA : aucun scénario standard ne convient → demande d’autorisation à la DGTA, formation particulière du pilote selon l’évaluation du risque. Pas de certificat Specific unique.
- LUC : certificat d’exploitant allégé, personnes morales uniquement.
Pièges fréquents
- Vouloir « le certificat Specific ». Il n’existe pas. Il y a le certificat STS et des formations particulières selon l’autorisation.
- Croire que la théorie suffit. La déclaration exige aussi l’attestation pratique.
- Choisir une entité qui ne propose pas STS-02 alors qu’on vise le BVLOS.
- Oublier l’assurance 785/2004 : en Specific, elle est exigée quelle que soit la masse.
- Oublier la limite de 2 ans de la déclaration.
- Confondre entité désignée (théorie) et entité reconnue (pratique).