L’enregistrement de l’exploitant se fait en trois écrans, sans examen. Il est distinct du certificat de pilote. Ce guide indique qui doit s’enregistrer, comment, et ce qu’il faut faire du numéro obtenu.
Ce que dit la loi
L’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2019/947 impose l’enregistrement de l’exploitant de drones. En catégorie Open, il vise l’exploitant d’un drone :
- de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 250 g, ou pouvant transférer à un être humain une énergie cinétique supérieure à 80 joules en cas d’impact ; ou
- équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (une caméra, par exemple), sauf s’il est conforme à la directive jouets.
En catégorie Specific, tout exploitant s’enregistre, quelle que soit la masse du drone. La DGTA résume : l’enregistrement est obligatoire dès que vous possédez un drone avec caméra.
Exploitant et pilote : qui fait quoi
L’exploitant est la personne ou l’organisation responsable de l’exploitation : il s’enregistre, appose le numéro, veille à l’assurance et à la formation des pilotes. Le pilote à distance passe les certificats. Un particulier est souvent les deux. Voir le panorama des certificats.
S’enregistrer pas à pas
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Se connecter au Drone Portal
Rendez-vous sur le Drone Portal et connectez-vous avec eID ou itsme. Sur la page de connexion, choisissez de vous enregistrer comme personne physique (en votre nom) ou comme personne morale (entreprise).
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Choisir « Enregistrer un exploitant »
C’est la première action proposée. Les données issues du registre national (ou de la Banque-Carrefour des Entreprises) sont préremplies et non modifiables.
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Saisir e-mail, téléphone et numéro d'assurance
Trois informations : adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de dossier de votre assurance. Pour une entreprise : sélectionner l’unité d’établissement (si disponible) et indiquer une personne de contact centrale.
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Récupérer son numéro d'exploitant
La section « Mes certificats » affiche un bloc « Exploitant » avec votre numéro. Vous êtes enregistré. Notez le numéro et conservez la preuve : emportez-la lors des vols à l’étranger.
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Apposer le numéro sur chaque drone
Autocollant, marqueur ou QR code, de façon visible et lisible. Voir plus bas.
Entreprise ou organisation
Une personne morale a besoin d’un compte CSAM, la porte d’accès officielle aux services en ligne de l’administration fédérale. Deux étapes préalables : dans CSAM, indiquer qui peut agir au nom de l’entreprise ; puis, dans eGov, sélectionner l’application visée. Pour une grande entreprise à plusieurs unités d’établissement, la DGTA recommande de créer une unité dédiée aux activités UAS. L’administrateur principal doit désigner, via CSAM, un administrateur d’accès de nationalité belge. Des fiches d’instructions sont disponibles au bas de la page Drone Portal de la DGTA.
Le numéro d’exploitant
- Format : « BEL » + 13 caractères alphanumériques, par exemple
BELabc123def456g. - La chaîne complète, le FullString, ajoute un code de contrôle de 3 caractères (par exemple
BELabc123def456g-qat). Ce code vérifie la validité du numéro et vous est réservé : ne le communiquez pas, pour prévenir la contrefaçon. - Le numéro doit être visible sur chaque drone, lisible au sol : marqueur, autocollant ou QR code. Le logement de la batterie est admis s’il est accessible.
- Le numéro se charge aussi dans le Remote ID du drone, qui diffuse numéro de série, numéro d’exploitant, position du drone et position du pilote ou du point de décollage.
Remote ID : à quoi cela sert
L’identification directe à distance est intégrée aux drones C1, C2, C3 (et C5, C6). Elle est obligatoire en catégorie Specific depuis le 01.01.2024, et certaines géozones l’exigent même en Open. Un drone sans Remote ID peut être complété par un dispositif complémentaire conforme.
Consulter ou modifier ses données
Dans « Mes certificats », cliquez sur l’icône à trois points du bloc « Exploitant », puis « Voir données de l’exploitant ». Vous y retrouvez votre numéro, le statut de l’enregistrement, vos coordonnées et le numéro de police d’assurance, modifiables avec le crayon.
Assurance : le lien avec l’enregistrement
Le formulaire demande le numéro de dossier de l’assurance. En Open, l’assurance RC est obligatoire sauf usage exclusivement privé avec moins de 900 g. Le guide officiel ne précise pas ce qu’il faut saisir si vous n’êtes pas tenu d’être assuré. Voir l’assurance drone.
Pièges fréquents
- Enregistrer le drone. C’est l’exploitant qui s’enregistre. Seuls les drones Certified sont immatriculés.
- Croire que moins de 250 g dispense toujours. Une caméra (hors jouet) impose l’enregistrement. Voir drone de moins de 250 g.
- Confondre numéro de pilote et numéro d’exploitant. Le numéro de pilote (sans « BEL-RP ») sert à se connecter à la plateforme d’examen A1/A3 ; le numéro d’exploitant se colle sur le drone.
- Coller le code secret. Seul le numéro est destiné à être vu.
- S’enregistrer deux fois, dans deux pays. Un seul État membre.