La catégorie Open regroupe les vols à faible risque, qui ne nécessitent aucune autorisation préalable de la DGTA. Elle se divise en trois sous-catégories, qui répondent chacune à la question : à quelle distance des personnes comptez-vous voler ? Ce guide dit laquelle choisir et pourquoi.
Ce que dit la loi
Les sous-catégories sont définies par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 (UAS.OPEN.020 pour l’A1, .030 pour l’A2, .040 pour l’A3). Les principes communs : pas de survol de rassemblement, 120 m AGL, vue directe, pas de largage, masse inférieure à 25 kg. Les distances précises viennent du cours A1/A3 de la DGTA (module 1 §4.4 et annexe A). Voir les règles de base.
Les trois sous-catégories côte à côte
| A1 : survoler | A2 : voler près | A3 : voler loin | |
|---|---|---|---|
| Drones | C0, C1, sans classe ou privé de moins de 250 g | C2 | C3, C4, sans classe ou privé de 250 g à 25 kg |
| Certificat | A1/A3 (rien d'obligatoire sous 250 g) | A1/A3 + A2 | A1/A3 |
| Âge min. (BE) | 14 ans (pas d'âge affiché pour un jouet C0 ou privé sous 250 g) | 16 ans | 14 ans |
| Personnes non impliquées | moins de 250 g : survol permis, à éviter ; C1 : pas de survol intentionnel | pas de survol ; 30 m (5 m en basse vitesse) ; règle 1:1 | zone sans personne en danger ; 30 m, 1:1, 2 s |
| Zones habitées | pas de distance fixe | pas de distance fixe | 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles, récréatives |
| Remote ID / géovigilance | C1 oui ; C0 non (sauf géozone) | C2 oui | C3 oui ; C4 non (sauf géozone) |
A1 : survoler
- Drones
- C0, C1, sans classe ou privé de moins de 250 g
- Certificat
- A1/A3 (rien d'obligatoire sous 250 g)
- Âge min. (BE)
- 14 ans (pas d'âge affiché pour un jouet C0 ou privé sous 250 g)
- Personnes non impliquées
- moins de 250 g : survol permis, à éviter ; C1 : pas de survol intentionnel
- Zones habitées
- pas de distance fixe
- Remote ID / géovigilance
- C1 oui ; C0 non (sauf géozone)
A2 : voler près
- Drones
- C2
- Certificat
- A1/A3 + A2
- Âge min. (BE)
- 16 ans
- Personnes non impliquées
- pas de survol ; 30 m (5 m en basse vitesse) ; règle 1:1
- Zones habitées
- pas de distance fixe
- Remote ID / géovigilance
- C2 oui
A3 : voler loin
- Drones
- C3, C4, sans classe ou privé de 250 g à 25 kg
- Certificat
- A1/A3
- Âge min. (BE)
- 14 ans
- Personnes non impliquées
- zone sans personne en danger ; 30 m, 1:1, 2 s
- Zones habitées
- 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles, récréatives
- Remote ID / géovigilance
- C3 oui ; C4 non (sauf géozone)
A1 : survoler des personnes
L’A1 est la sous-catégorie des petits drones : C0, drones sans classe ou construits à titre privé de moins de 250 g, et C1 (moins de 900 g ou moins de 80 J).
- Moins de 250 g : le survol de personnes non impliquées est permis, mais doit être évité autant que possible, avec une extrême prudence.
- C1 : pas de survol intentionnel. Évaluez la zone avant le vol en tenant compte des routes, rues, pistes piétonnes ou cyclables, de la possibilité de sécuriser le site et de l’heure.
- Jamais au-dessus d’un rassemblement de personnes.
A2 : voler près des personnes
L’A2 est réservée au C2 (moins de 4 kg).
- Pas de survol de personnes non impliquées.
- 30 m de distance horizontale ; 5 m en mode basse vitesse (3 m/s maximum).
- Règle 1:1 : la distance latérale n’est pas inférieure à la hauteur de vol (30 m de haut = 30 m de distance).
- Certificat A2 (16 ans), en plus de l’A1/A3. Voir le certificat A2.
A3 : voler loin des personnes
L’A3 accueille les drones de 250 g à 25 kg : C3, C4, drones sans classe ou construits à titre privé. Un C0, un C1 ou un C2 peuvent aussi y voler. Un C1 en A3 doit avoir son Remote ID et sa géovigilance actifs et à jour.
- Voler uniquement dans une zone où aucune personne non impliquée ne sera mise en danger.
- 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
- 30 m au moins des personnes, au moins la hauteur de vol (1:1) et au moins la distance parcourue en 2 s à vitesse maximale.
- Si une personne non impliquée entre dans la zone : ajuster ou interrompre le vol.
Comment choisir sa sous-catégorie
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Identifier la classe ou le statut du drone
Étiquette C0 à C4, ou drone sans classe (legacy), ou construction privée. Voir classes C0 à C6 et drones sans classe.
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Évaluer le lieu
Obstacles, routes, personnes présentes, rassemblements, infrastructures critiques. Droneguide pour les géozones.
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Choisir la sous-catégorie la plus protectrice
Peu de monde, loin des habitations : A3. Petit drone ou C1 : A1. C2 près de personnes non impliquées : A2.
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Vérifier le certificat et les distances
Le certificat requis est détenu et les distances sont tenables pendant toute la durée du vol.
Exemples concrets
- Photo de paysage avec un drone de 249 g, en campagne : A1 ou A3 ; aucun certificat obligatoire (recommandé) ; enregistrement si caméra non jouet.
- Drone C1 dans un parc quasi désert : A1 ; A1/A3 ; pas de survol intentionnel de promeneurs.
- Drone de 700 g sans classe acheté en 2022, au bord d’un champ à 200 m des habitations : A3 (un drone sans classe de 250 g ou plus ne vole qu’en A3) ; A1/A3.
- C2 pour filmer un chantier, à 15 m d’ouvriers : les distances de l’A2 valent pour les personnes non impliquées. Des ouvriers ayant donné un consentement explicite et reçu des consignes de sécurité sont des personnes impliquées ; sinon, il faut le certificat A2 et 30 m (5 m en mode basse vitesse).
Pièges fréquents
- « A1 = drone léger, donc je peux survoler les gens. » Seul un drone de moins de 250 g le permet, avec prudence ; un C1 pas intentionnellement.
- Confondre 30 m et 150 m. 30 m : personnes. 150 m : zones habitées en A3.
- Penser que le A2 couvre tous les drones. Il est réservé au C2 en A2.
- Oublier qu’un drone sans classe de 250 g ou plus ne peut voler qu’en A3.
- Ignorer les géozones, qui s’ajoutent à la sous-catégorie.
- Se croire en A1 avec un C2. Un C2 ne vole pas en A1.