1. Vendeur
[NOM / SOCIÉTÉ] [FORME JURIDIQUE, si société], [ADRESSE], BCE [N° BCE], TVA [N° TVA BE], [E-MAIL].
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'un accès numérique à la banque de questions et aux outils d'entraînement de dronexam.be (« pass »), aux consommateurs et aux professionnels. Le pass se vend sans abonnement : il ne se renouvelle pas et n'entraîne aucun prélèvement ultérieur.
3. Offres et prix
- Pass A1/A3 : 9 € pour 30 jours. Contenu : voir Tarifs.
- Pass A2 : 22 € pour 60 jours. Contenu : voir Tarifs.
- Pass Pro STS : 45 € pour 90 jours. Contenu : voir Tarifs.
Prix en euros, TTC, TVA belge de 21 % incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Vous choisissez un pass, indiquez votre adresse e-mail, cochez la case d'accès immédiat et acceptez les présentes conditions, puis payez sur la page sécurisée de Mollie B.V., Amsterdam (Pays-Bas) (Bancontact, cartes, Apple Pay et autres moyens proposés). Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le vendeur est l'éditeur indiqué à l'article 1 ; Mollie B.V., Amsterdam (Pays-Bas) agit comme prestataire de paiement.
5. Livraison et durée
La clé d'accès est affichée à la fin du paiement et envoyée par e-mail. Elle s'active sur la page Activer, sur 3 appareils au maximum. La durée du pass court à partir de l'activation. Une clé non activée dans les 12 mois suivant l'achat expire. À la fin de la durée, l'accès aux contenus payants s'arrête.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance qu'il perd ainsi son droit de rétractation (article VI.53, 13° du Code de droit économique ; article 16, m) de la directive 2011/83/UE).
Avant le paiement, une case à cocher demande cet accord et cette reconnaissance. Sans case cochée, la commande n'est pas possible. La date de l'accord est enregistrée avec la commande. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels.
7. Garantie « Examen raté : pass prolongé de 30 jours »
Garantie commerciale, en plus des droits légaux. Si le titulaire d'un pass ne réussit pas l'examen officiel correspondant pendant la durée du pass, il envoie le résultat à [E-MAIL]. Le pass est prolongé de 30 jours, une fois par pass. Cette garantie ne donne pas droit à un remboursement.
8. Conformité et défaut d'accès
Le vendeur fournit le contenu numérique conforme à sa description. En cas de défaut de conformité ou d'accès impossible, écrivez à [E-MAIL] : le vendeur rétablit l'accès ou, à défaut, rembourse le pass. Les droits légaux du consommateur en matière de conformité du contenu numérique restent applicables.
9. Nature du service et responsabilité
dronexam.be est un outil d'entraînement indépendant. Les questions ne sont pas les questions officielles. Le vendeur ne garantit pas la réussite à l'examen officiel et ne répond pas des décisions de la DGTA ou d'un autre organisme. Il s'efforce de garder les contenus à jour avec la réglementation ; chaque question cite sa source. Sa responsabilité est limitée au prix payé, sauf dol, faute lourde et dommage corporel, et sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
10. Usage personnel
Le pass est personnel. Il est interdit de copier, extraire, revendre ou redistribuer les questions, corrections et outils payants. En cas d'abus, le vendeur peut désactiver la clé.
11. Écoles
Les codes en lot font l'objet d'un devis écrit. Ils donnent à chaque élève l'accès d'un pass de la durée convenue. Facture avec TVA. Le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas.
12. Facture
Une facture est établie sur demande par e-mail, avec la TVA belge.
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
14. Réclamations
Réclamation par e-mail à [E-MAIL]. À défaut d'accord, le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).
15. Droit applicable et tribunaux
Droit belge. Les tribunaux belges sont compétents. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence et le droit d'agir devant les tribunaux de son domicile.
16. Modification
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur le jour de la commande (version du 2026-10-15, référence cgv-2026-10).