Règles de base du vol de drone : 120 m, vue directe et personnes

Quelle que soit la sous-catégorie (A1, A2 ou A3), un même socle de règles s’applique à tout vol en catégorie Open. Ce guide les passe en revue, avec la raison de chacune. Les distances propres à chaque sous-catégorie sont dans le guide de la catégorie Open.

Ce que dit la loi

La catégorie Open (règlement d’exécution (UE) 2019/947, UAS.OPEN.010) exige : pas de survol de rassemblement de personnes, 120 m AGL maximum, vue directe uniquement, pas de largage, pas de marchandises dangereuses, masse inférieure à 25 kg. En complément, les géozones s’appliquent toujours : leurs conditions s’ajoutent aux règles de la sous-catégorie.

La hauteur : 120 m au-dessus du sol

• La limite est de 120 m AGL (400 ft environ), au point de la surface le plus proche. Au-dessus d’un relief naturel, le drone reste à 120 m maximum de la surface.
• AGL = au-dessus du sol ; AMSL = au-dessus du niveau moyen de la mer, utilisé sur les cartes aéronautiques. Un hélicoptère à 500 m AMSL au-dessus d’un terrain à 300 m n’est qu’à 200 m du sol.
• Exception : à moins de 50 m horizontalement d’un obstacle artificiel de plus de 105 m, on peut monter jusqu’à 15 m au-dessus de l’obstacle, à la demande de l’entité responsable.
• La réglementation drone raisonne en mètres ; l’aviation habitée en pieds. 400 ft ≈ 120 m.
• Réglez la limite de hauteur dans l’application à 120 m AGL ou moins : elle s’applique aussi en retour automatique et en navigation automatique.

La vue directe (VLOS)

• Le pilote voit le drone en permanence, à l’œil nu (pas de jumelles), et surveille l’espace aérien autour.
• Il n’existe pas de distance VLOS chiffrée : elle dépend de la taille du drone et de l’environnement (visibilité, obstacles). En cas d’obstacles, rapprochez le drone pour juger sa distance par rapport à eux.
• Recommandation : voler bas pour profiter de la protection des obstacles : l’aviation habitée vole normalement au-dessus.
• Suivez-moi (follow me) : exception à la vue directe, jusqu’à 50 m du pilote.
• FPV : autorisé en Open uniquement avec un observateur à côté du pilote, qui garde le drone en vue à l’œil nu et qui l’assiste. Le pilote reste entièrement responsable.
• Le BVLOS est interdit en Open : il relève de la catégorie Specific.
• Même sous 120 m, la vue directe reste exigée.

Obstacles et environnement

À surveiller : arbres, bâtiments, éoliennes, lignes électriques, mâts. S’y ajoutent les interférences électromagnétiques (lignes haute tension, antennes), les animaux (oiseaux, bétail), la météo et le bruit. Faites si possible le tour du site à pied avant le vol. Les obstacles absents des cartes (grues) existent : surveillez l’espace.

Les personnes : impliquées ou non

Une personne non impliquée ne participe pas à l’exploitation ou ne connaît pas les consignes de sécurité. Une personne impliquée a, avant le vol :

1. donné un consentement explicite (verbal possible) ;
2. reçu des instructions claires et des précautions de sécurité à suivre si le drone se comporte de façon imprévue.

Le pilote vérifie la compréhension par des questions simples. Une annonce par haut-parleur, une mention sur un billet, un e-mail ou un SMS ne suffisent pas : chaque personne est sollicitée individuellement. Exemples de non-impliqués : promeneurs sur la plage, dans un parc ou en rue ; spectateurs d’un événement dont le drone n’est pas l’objet ; un conducteur survolé.

Survol et distances

Rassemblements de personnes

Le survol d’un rassemblement est interdit dans toutes les sous-catégories (A1, A2, A3), même avec un drone de moins de 250 g. La définition est qualitative : un rassemblement est une densité telle que les personnes ne peuvent pas s’écarter pour limiter les conséquences d’un drone hors de contrôle. C’est au pilote d’évaluer s’il y a rassemblement.

Priorité à l’aviation habitée

Un aéronef habité (avion, hélicoptère, planeur, paramoteur, montgolfière, services d’urgence) a toujours la priorité. Ses équipages voient mal les drones : l’évitement incombe au pilote à distance.

1. Garder le drone et l'aéronef en vue

   À l’œil nu : ne vous fiez pas à la seule caméra ou à la télémétrie.

2. Poser le drone immédiatement et en sécurité

   Descendre, jamais monter.

3. Sinon, s'écarter sans manœuvre brusque

   De préférence vers le bas et sur le côté, à au moins 500 m de l’aéronef.

Autres interdictions et conditions

• Nuit : autorisé si la vue directe est maintenue, avec un feu vert clignotant actif, sous le drone et visible du sol.
• Largage : interdit de lâcher ou de pulvériser un matériau, liquide ou gaz.
• Marchandises dangereuses : transport interdit en Open.
• Vol automatique (trajet préprogrammé) autorisé si le pilote peut reprendre la main ; vol autonome interdit.
• Intérieur : la réglementation européenne ne s’applique pas aux vols exclusivement à l’intérieur (maison, silo, grotte, mine).
• Un seul drone à la fois, pas en conduisant ; depuis un véhicule en mouvement, à une vitesse assez lente pour garder la vue directe et le contrôle.
• Intervention d’urgence (police, pompiers, ambulance, protection civile) : ne pas voler à proximité sans autorisation ; interrompre immédiatement.
• Alcool, drogues, fatigue : interdits ; aucun alcool au moins 24 h avant le vol est la recommandation du cours.

Pièges fréquents

• 120 m ≠ 150 m. 150 m est la distance aux zones habitées en A3 ; 150 ft (environ 45 m) est le plafond VLL1 et VLL2.
• AGL ≠ AMSL.
• Follow-me : 50 m, pas 30 m, pas 100 m.
• Rassemblement : aucun nombre n’est fixé. C’est la capacité à s’écarter qui compte.
• Un haut-parleur ne rend personne impliqué.
• VLOS : jumelles interdites.
• Aéronef habité : descendre, pas monter.
• Automatique ≠ autonome.