L’âge minimum du pilote de drone diffère en Belgique de celui de la plupart des pays européens, et varie selon la sous-catégorie.
Ce que dit la loi
Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 fixe un âge minimum de 16 ans pour les pilotes à distance en catégories Open et Specific (art. 9(1)), mais autorise les États membres à l’abaisser de quatre ans au maximum en catégorie Open (art. 9(3), a).
L’arrêté royal du 8 novembre 2020 (art. 7) en fait usage :
- sous-catégories A1 et A3 : 14 ans ;
- sous-catégorie A2 : 16 ans.
Tableau par âge
| Âge | Ce qui est possible |
|---|---|
| Moins de 14 ans | Pas de certificat A1/A3 possible. Pas d’âge minimum affiché pour un C0 qui est un jouet ou pour une construction privée de moins de 250 g en A1. |
| 14 ans | Certificat A1/A3 : A1 (C1, drones de moins de 250 g) et A3. |
| 16 ans | Certificat A2 (avec A1/A3 valide) ; certificat STS (règle UE). |
Pour le STS, la source est l’article 9(1) du règlement européen. Aucun abaissement belge n’est connu ; la DGTA ne le confirme pas. Voir le certificat STS.
Parents et enfants
- Le certificat est personnel. Le jeune passe lui-même l’examen A1/A3 (en ligne, gratuit). Un parent ne peut pas le passer à sa place : l’examen sanctionne la fraude (échec et interdiction de repasser un examen jusqu’à 12 mois).
- L’exploitant est responsable. C’est la personne qui exploite le drone. Pour un exploitant mineur, le cours indique que la responsabilité incombe généralement aux parents, et que l’assurance familiale peut s’appliquer. Voir l’assurance drone.
- L’enregistrement de l’exploitant s’effectue sur le Drone Portal avec eID ou itsme. Les sources consultées ne détaillent pas la démarche pour un mineur. Voir l’enregistrement.
- Les règles de vol sont les mêmes qu’à 40 ans : 120 m, vue directe, géozones, pas de survol de rassemblement. La vie privée aussi : filmer un voisin identifiable dans son jardin est une donnée personnelle.
Procédure pour un jeune de 14 ans
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Vérifier le drone
Masse, classe, caméra. Voir le guide du premier drone. Un C1 ou un drone de 250 g ou plus exige le A1/A3.
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Se connecter au Drone Portal
Avec eID ou itsme (la DGTA ne détaille pas d’alternative pour un mineur).
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Suivre le cours et passer l'examen A1/A3
Cours puis examen : 40 QCM, 75 %, 2 h, trois tentatives. Un entraînement préalable évite de brûler des tentatives : voir réussir l’examen.
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Faire le point sur l'assurance avec les parents
Vérifier la RC familiale, ses exclusions, et si un usage de loisir est couvert.
À l’étranger
L’âge minimum peut différer d’un pays à l’autre. Les certificats A1/A3 et A2 sont valables dans les autres États membres sans formalité supplémentaire, mais l’abaissement à 14 ans est une disposition belge. Le pays de destination fixe son propre âge minimum.
Cas pratiques
| Situation | Réponse |
|---|---|
| 13 ans, drone jouet conforme à la directive jouets (C0) | pas d’âge minimum affiché en A1, pas de certificat possible ; responsabilité des parents |
| 14 ans, drone C1 | certificat A1/A3 requis ; A1 possible |
| 15 ans, drone C2 près de personnes | impossible : le A2 exige 16 ans |
| 15 ans, drone C2 loin des personnes | A3 avec le certificat A1/A3 |
| 16 ans, A1/A3 valide, drone C2 en A2 | possible après examen A2 et autoformation |
| 17 ans, projet de vol en Specific | STS à 16 ans minimum, si la règle européenne s’applique sans exception belge |
Sanctions et âge
Les sanctions du pilote ne dépendent pas de l’âge : le ministre peut interdire tout vol à un pilote pour 24 mois au maximum, ou suspendre ou retirer un brevet A2, en cas d’infraction délibérée ou par négligence (AR 08.11.2020 art. 11). La fraude à l’examen entraîne un échec et une interdiction de repasser un examen pendant 12 mois au maximum (art. 9).
Pièges fréquents
- Confondre 14 et 16 ans. 14 ans pour l’A1/A3, 16 ans pour l’A2 (et par défaut dans l’Union).
- Croire que 14 ans vaut dans toute l’Europe. C’est une règle belge.
- Se dire qu’un jouet n’a aucune règle. Les règles de vol, la vie privée et la responsabilité s’appliquent.
- Penser que l’âge de l’enregistrement et celui du certificat sont les mêmes questions. Ce sont deux démarches différentes (exploitant et pilote).
- Oublier la limite de 3 tentatives. À 14 ans comme à 40 : préparez l’examen.