Avant le 01.01.2024, de nombreux drones se vendaient sans étiquette de classe. Le règlement européen leur a ménagé une période transitoire, qui est terminée. Ces drones peuvent toujours voler en catégorie Open, mais avec des limites précises.
Ce que dit la loi
La période de transition du règlement d’exécution (UE) 2019/947 a pris fin le 01.01.2024 (art. 20) : les drones sans marquage de classe (« legacy ») sont limités à l’A1 (moins de 250 g) ou à l’A3 (moins de 25 kg). Le cours A1/A3 de la DGTA (déc. 2025) définit le legacy ou « non-Cx » comme un drone sans étiquette de classe mis sur le marché avant le 01.01.2024.
Les sous-catégories possibles
| Drone sans classe | Sous-catégorie | Certificat |
|---|---|---|
| Legacy, moins de 250 g | A1 (comme un C0) ou A3 | non obligatoire (cours recommandé) |
| Legacy, de 250 g à moins de 25 kg | A3 uniquement | A1/A3 |
| Construction privée, moins de 250 g (vitesse max. 19 m/s) | A1 ou A3 | non obligatoire (cours recommandé) |
| Construction privée, de 250 g à moins de 25 kg | A3 uniquement | A1/A3 |
En A3, les conditions sont celles de la sous-catégorie : zone où aucune personne non impliquée n’est en danger, 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives, au moins 30 m des personnes, règle 1:1 et distance de 2 secondes. Voir la catégorie Open.
Construction privée
- Un drone construit à titre privé est assemblé ou fabriqué pour l’usage personnel du constructeur.
- Un kit prêt à assembler, vendu comme tel, n’est pas une construction privée.
- En dessous de 250 g, la vitesse maximale est de 19 m/s pour relever de l’A1.
- Les vols d’essai d’un drone construit à titre privé se font en A3, dans les limites de cette sous-catégorie.
- L’aptitude au vol suit les bonnes pratiques, sans manuel de fabricant.
Enregistrement, Remote ID, assurance
- Enregistrement de l’exploitant : 250 g ou plus, ou caméra (hors jouet). La classe n’intervient pas. Voir l’enregistrement.
- Remote ID : intégré aux C1, C2 et C3. Un drone sans classe n’en est pas équipé en général. Certaines géozones l’exigent en Open ; un dispositif complémentaire conforme peut compléter le drone.
- Exemption dans les CTR (VLL1, VLL2) : un C0, un drone mis sur le marché avant le 01.01.2024 de moins de 250 g, et un drone construit à titre privé de moins de 250 g et de moins de 19 m/s n’ont pas à émettre de Remote ID. La notification, la géovigilance et le plafond de 150 ft restent exigés.
- Assurance : RC obligatoire sauf usage exclusivement privé sous 900 g. Voir l’assurance drone.
Modifier un drone avec classe
Un drone qui avait une classe et que l’on modifie au point de ne plus respecter les exigences du règlement 2019/945 perd sa classe : il n’est plus utilisable qu’en A3 (ou en Specific). Un C4 modifié reste en A3, car il est alors considéré comme construit à titre privé. Voir classes C0 à C6.
Procédure : situer son drone
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Chercher une étiquette de classe
Sur le drone et l’emballage : un chiffre de C0 à C6. S’il y en a une, ce guide ne s’applique pas : voir classes C0 à C6.
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Établir la date de mise sur le marché
Avant le 01.01.2024 : legacy. Après cette date sans étiquette, le drone n’est pas dans la définition du cours.
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Prendre la masse maximale au décollage
Moins de 250 g : A1 ou A3. De 250 g à moins de 25 kg : A3.
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Vérifier le certificat, l'enregistrement et les géozones
A1/A3 dès 250 g ; enregistrement dès 250 g ou caméra ; Droneguide avant chaque vol.
Cas pratiques
- Drone de 500 g sans étiquette, acheté en 2022 : legacy ; A3 uniquement ; certificat A1/A3 ; 150 m des zones habitées. Enregistrement requis (250 g ou plus).
- Drone de 200 g sans étiquette, sans caméra, acheté en 2019 : legacy ; A1 ou A3 ; pas de certificat obligatoire ; pas d’enregistrement (ni caméra, ni 250 g).
- Quadricoptère de course de 400 g construit par son propriétaire : construction privée de 250 g à 25 kg ; A3 uniquement ; certificat A1/A3 ; vols d’essai en A3 ; le FPV impose un observateur à côté du pilote.
- Kit de 180 g vendu prêt à assembler : n’est pas une construction privée. Les sources consultées ne disent pas dans quelle catégorie le classer si le kit n’a pas d’étiquette ; le cours définit seulement la construction privée.
Pièges fréquents
- Legacy en A2. Jamais : l’A2 est réservé aux C2.
- Legacy de 250 g ou plus en A1. Non : A3 uniquement.
- Confondre « sans étiquette » et « interdit ». Un drone sans classe mis sur le marché avant 2024 est autorisé en Open dans les limites ci-dessus.
- Kit assemblé = construction privée. Non : un kit prêt à assembler n’en est pas une.
- 19 m/s : seuil de vitesse de la construction privée sous 250 g, pas de masse.
- Remote ID par défaut. Les drones sans classe n’en sont pas équipés ; la géozone peut l’exiger.