Depuis 2024, la classe du drone est le premier critère pour savoir où et comment il peut voler. Elle se lit sur une étiquette. Ce guide en explique le sens, classe par classe, et ce que l’on perd quand on modifie son appareil.
Ce que dit la loi
Le règlement délégué (UE) 2019/945 fixe les exigences techniques des drones et définit sept classes, C0 à C6. Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 associe chaque classe à une sous-catégorie. La classe C0 à C4 s’utilise en catégorie Open ; C5 et C6 sont réservées à la catégorie Specific, pour les scénarios standard STS-01 et STS-02.
Tableau des classes
| Classe | Masse | Sous-catégorie | Remote ID | Géovigilance |
|---|---|---|---|---|
| C0 | moins de 250 g | A1 (survol possible, à éviter) et A3 | non (sauf géozone) | non (sauf géozone) |
| C1 | moins de 900 g ou moins de 80 J | A1 (pas de survol intentionnel) et A3 | oui | oui |
| C2 | moins de 4 kg | A2 (et A3) | oui | oui |
| C3 | moins de 25 kg | A3 | oui | oui |
| C4 | moins de 25 kg | A3 (modèle réduit) | non (sauf géozone) | non (sauf géozone) |
| C5 | Specific, STS-01 (ou C3 + kit C5) | sans objet | Remote ID actif | sans objet |
| C6 | Specific, STS-02 | sans objet | Remote ID actif | sans objet |
Ce que chaque classe veut dire en pratique
C0 : le plus léger
Moins de 250 g. Il vole en A1 (survol de personnes non impliquées permis mais à éviter) ou en A3. Pas de certificat obligatoire, mais un C0 qui n’est pas un jouet et porte une caméra impose l’enregistrement. Voir drone de moins de 250 g.
C1 : le grand public
Moins de 900 g ou moins de 80 joules d’énergie d’impact. A1 : pas de survol intentionnel de personnes non impliquées. Certificat A1/A3, Remote ID et géovigilance intégrés. En A3, un C1 n’est utilisable qu’avec Remote ID et géovigilance actifs et à jour.
C2 : près des personnes
Moins de 4 kg, mode basse vitesse (3 m/s). C’est la seule classe pour l’A2 : 30 m des personnes non impliquées, 5 m en mode basse vitesse. Il vole aussi en A3. Voir le certificat A2.
C3 et C4 : loin des personnes
Moins de 25 kg, en A3 uniquement. Le C4 correspond au modèle réduit : sans Remote ID ni géovigilance obligatoires. Un aéromodèle C4 peut voler hors terrain de modélisme avec le certificat A1/A3.
C5 et C6 : le Specific
Ce sont les drones des scénarios standard : C5 pour STS-01 (vue directe, environnement peuplé), C6 pour STS-02 (hors vue, environnement faiblement peuplé). Remote ID actif exigé. Voir le certificat STS.
L’étiquette : à quoi elle ressemble, qui la pose
- Elle est apposée par le fabricant, sur le drone et sur l’emballage.
- Elle doit être visible, lisible, indélébile, d’au moins 5 mm de haut.
- Un drone de classe est accompagné d’une déclaration UE de conformité mentionnant la classe.
- Si le fabricant n’a pas étiqueté le drone avant la mise sur le marché, l’utilisateur ne peut pas obtenir l’étiquette.
Que se passe-t-il si on modifie son drone ?
L’exploitant doit garder la conformité à la classe tout au long de la vie du drone.
| Modification | Conséquence |
|---|---|
| Pièce d’origine ou conforme à la liste du fabricant ; charge utile autorisée par le fabricant | pas une modification : la classe est conservée |
| Modification qui enfreint les exigences du règlement 2019/945 | classe perdue : le drone ne peut plus voler dans sa sous-catégorie, A3 seulement (ou Specific) |
| Modification d’un C4 | le drone est considéré comme construit à titre privé : reste en A3 |
Procédure : vérifier la classe d’un drone
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Chercher l'étiquette sur le drone
Un chiffre de C0 à C6, d’au moins 5 mm.
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Chercher l'étiquette sur l'emballage et la déclaration UE de conformité
La classe doit y figurer.
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Vérifier la masse (MTOM) et les équipements
Remote ID, géovigilance : le manuel indique ce que le drone transmet. Un drone sans Remote ID peut recevoir un dispositif complémentaire conforme.
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Déduire la sous-catégorie, le certificat et l'enregistrement
Voir la catégorie Open. Enregistrement : 250 g ou plus, ou caméra (hors jouet).
Pièges fréquents
- C1 : moins de 900 g, pas 1 kg. Ou moins de 80 J.
- C2 : moins de 4 kg ; C3 et C4 : moins de 25 kg.
- Remote ID : C1, C2, C3 ; pas C0 ni C4, sauf géozone.
- Il y a sept classes (C0 à C6) ; seules C0 à C4 sont utilisées en Open.
- Étiquette fournie par l’utilisateur. Impossible : elle vient du fabricant.
- Modifier un C1, C2 ou C3. La classe est perdue : A3 seulement.
- Croire que la classe C0 dispense d’enregistrement. La caméra (hors jouet) l’impose.