Voler près d'un aéroport : CTR, VLL0, VLL1, VLL2

Autour des grands aéroports, l’espace aérien est contrôlé. Un drone y croise des avions à basse altitude : la Belgique a donc découpé ces zones en trois niveaux, appelés VLL (Very Low Level). Ce guide explique ce que chaque niveau permet et comment faire la demande, pas à pas.

Ce que dit la loi

Les CTR (Control Zones) de Bruxelles, Anvers, Ostende, Charleroi et Liège sont des géozones fixes (AM du 21 décembre 2020, modifié par l’AM du 20 décembre 2024). Chaque géozone coïncide avec la CTR et est découpée en trois zones VLL. L’aéroport de Courtrai-Wevelgem relève d’une RMZ/TMZ, pas de ce découpage.

Ces conditions s’ajoutent aux règles de votre sous-catégorie Open (voir Géozones et Droneguide). En saisissant une adresse dans Droneguide, vous voyez dans quelle zone VLL vous êtes et quelles conditions s’y appliquent.

Les trois zones VLL

VLL0 : piste et abords immédiats

• Géométrie : un rectangle par piste, longueur de piste + 3 km depuis chaque seuil, largeur 2 km centrée sur l’axe ; du sol jusqu’au sommet de la CTR.
• Activité : en permanence.
• Règle : toute exploitation en catégorie Open est interdite.

VLL1 : proche des installations

• Géométrie : un cylindre d’un rayon de 4 500 m (ou plus) centré sur le point de référence de l’aérodrome, du sol à 400 ft, prolongé par des rectangles dans l’axe des pistes (piste + 8 500 m depuis les seuils, largeur 3 km). On distingue VLL1A et VLL1B.
• Activité : selon les horaires de la CTR (AIP) ou les NOTAM ; orange sur Droneguide quand elle est active.
• Conditions cumulatives en Open :
  • hauteur maximale 150 ft AGL, et jamais au-dessus de l’obstacle le plus haut dans un rayon de 100 m, sauf accord du contrôle aérien ;
  • autorisation préalable du SPACC et du gestionnaire, demandée via DAA Planner ;
  • notification du début et de la fin du vol via DAA Fly ;
  • identification à distance et géovigilance ;
  • pilote joignable par un GSM enregistré auprès du gestionnaire.

VLL2 : le reste de la CTR

• Géométrie : tout ce qui reste de la CTR hors VLL0 et VLL1, du sol à 400 ft AAL.
• Activité : selon l’AIP ou les NOTAM ; orange quand elle est active.
• Conditions cumulatives en Open :
  • hauteur maximale 150 ft AGL ;
  • notification au moins 3 heures avant le vol dans DAA Planner ; sans condition ni interdiction du contrôle aérien, le vol est considéré comme autorisé ;
  • notification début/fin via DAA Fly ;
  • identification à distance, géovigilance, GSM enregistré.

La démarche pas à pas : DAA Planner et DAA Fly

skeyes propose deux outils complémentaires. DAA Planner sert à planifier l’exploitation depuis n’importe quel appareil connecté : on y gère exploitants, pilotes et drones. DAA Fly s’utilise le jour du vol sur smartphone ou tablette : on y demande l’autorisation tactique, on indique le statut du vol et on le clôture.

1. Identifiez la zone

   Saisissez le site de décollage dans Droneguide. Notez la zone (VLL0, VLL1, VLL2), ses horaires d’activité et ses conditions. Si le site est en VLL0, la démarche s’arrête : choisissez un autre lieu.

2. Préparez votre drone et votre dossier

   Vérifiez l’identification à distance (sauf cas d’exemption), chargez les données de géovigilance à jour, et inscrivez votre numéro de GSM auprès du gestionnaire. Renseignez exploitant, pilote et drone dans DAA Planner.

3. Introduisez la demande dans DAA Planner

   En VLL2 : notifiez au moins 3 heures avant le vol. En VLL1 : demandez l’autorisation du SPACC et du gestionnaire, sans attendre la dernière minute. Un vol en BVLOS, ou l’impossibilité d’utiliser les outils, passe par un formulaire web séparé de skeyes.

4. Attendez la réponse

   En VLL2, l’absence de condition ou d’interdiction vaut autorisation. En VLL1, vous ne volez que si l’autorisation est accordée.

5. Le jour J : DAA Fly

   Ouvrez DAA Fly avant le décollage, notifiez le début du vol, puis la fin une fois posé. Restez joignable sur le GSM enregistré.

6. Pendant le vol

   Respectez les 150 ft AGL, restez en VLOS, et si un aéronef habité apparaît, descendez et posez-vous : il a toujours la priorité.

Exemption d’identification à distance

En VLL1 et VLL2, pas d’obligation d’identification à distance pour :

• un drone de classe C0 ;
• un drone mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 de MTOM inférieure à 250 g ;
• un drone construit à titre privé de moins de 250 g et de moins de 19 m/s.

Cette exemption a été régularisée par l’AM du 20 décembre 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Elle ne couvre ni la notification, ni la géovigilance, ni la demande préalable.

Cas pratiques

• Vous habitez à la limite d’une CTR et décollez de votre jardin. Le décollage hors zone ne suffit pas : si votre drone entre dans la CTR, les conditions de la zone s’appliquent. Gardez le drone dans la zone libre ou faites la demande.
• Vous avez notifié en VLL2 trois heures avant, sans réponse. Le vol est réputé autorisé tant qu’aucune condition ni interdiction n’est formulée. Vérifiez DAA Planner juste avant de décoller.
• Vous volez avec un C0 et sans identification à distance. Vous êtes dispensé de l’identification à distance, mais vous notifiez toujours via DAA Planner et DAA Fly.

Pièges et erreurs fréquentes

• Confondre VLL1 (autorisation) et VLL2 (notification).
• Croire que DAA Fly remplace DAA Planner : l’un notifie le jour J, l’autre sert à demander ou notifier à l’avance.
• Oublier que la zone peut être active selon horaires : lisez les horaires AIP et NOTAM.
• Confondre la hauteur de la zone (400 ft) avec votre plafond (150 ft AGL).

Sanctions

L’entrée dans une CTR sans respecter les conditions expose à des amendes administratives, à des sanctions légales et, dans les cas graves, à des poursuites pénales. Voir Sanctions et amendes.