Bruxelles concentre des institutions européennes, fédérales, régionales et communales. La géozone EBR01 protège certaines institutions publiques de la Région. Ce guide présente son contenu, sa lecture et la démarche à suivre.
Ce que dit la loi
La géozone EBR01 est l’une des géozones fixes de l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020 (modifié par l’arrêté du 20 décembre 2024). Elle fait partie de la famille des géozones de sûreté, au même titre que les prisons, les installations nucléaires ou les domaines royaux. Le cours DGTA de décembre 2025 la décrit comme la zone qui protège certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
D’après le texte consolidé de l’arrêté :
- la zone couvre les limites latérales publiées dans l’AIP, du sol à 4 500 ft AMSL ;
- le survol d’une institution publique et tout vol dans une zone tampon latérale de 50 mètres autour de celle-ci exigent l’autorisation préalable de l’institution concernée.
Les institutions protégées
La DGTA publie, sur sa page « Zones géographiques », une liste des institutions publiques protégées par EBR01 (document téléchargeable). C’est cette liste, et non l’intuition, qui fait foi : un bâtiment public n’est pas forcément protégé, et un bâtiment qui ne vous paraît pas sensible peut l’être.
Ce guide ne reprend pas la liste, qui peut évoluer.
Comment une géozone est créée ou modifiée
L’arrêté royal du 8 novembre 2020 (art. 5) prévoit que toute autorité publique ou personne morale justifiant d’un intérêt peut demander à la DGTA la création d’une géozone. La demande contient un formulaire (description de l’intérêt à protéger, motif, conditions d’accès proposées, coordonnées en trois dimensions) et une analyse de risques. La DGTA consulte les parties concernées, par exemple skeyes, la Défense, le Belgian Air Navigation Committee ou le Belgian Civil Drone Council, puis émet un avis ; le ministre ou son délégué décide et définit les conditions d’accès. Il peut aussi supprimer une zone dont l’intérêt a disparu, ou en modifier les conditions. En urgence, une zone temporaire est créée par NOTAM.
La sûreté en ville
Le cours DGTA classe les bâtiments gouvernementaux parmi les sites de sûreté. Un vol légal près d’un tel site peut éveiller des soupçons, et la police peut demander d’arrêter un vol pour des raisons de sûreté. L’identification à distance diffuse le numéro d’exploitant et la position du drone et du pilote ou du point de décollage : un drone qui s’approche d’une institution est identifiable. Le cours recommande d’éviter de survoler les zones sensibles même quand ce n’est pas explicitement interdit.
Ce qui s’ajoute à EBR01
À Bruxelles, une seule géozone est rarement la seule contrainte. Selon votre adresse, vous pouvez cumuler :
- EBR01 (institutions) ;
- la CTR de Bruxelles-National, avec ses zones VLL0, VLL1 et VLL2 (voir Voler près d’un aéroport) ;
- une géozone temporaire (manifestation, cérémonie) ;
- les règles générales d’Open, dont l’interdiction de survoler un rassemblement de personnes (rues commerçantes aux heures d’ouverture, parcs par beau temps, événements) ;
- le RGPD et la protection de la vie privée (voir Vie privée et drone).
Lorsque plusieurs géozones s’appliquent, toutes les conditions se cumulent et les plus restrictives l’emportent.
La démarche pas à pas
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Ouvrez Droneguide sur votre adresse
Repérez toutes les zones présentes à votre point de décollage et sur le trajet envisagé. Notez les couleurs et les horaires. Voyez le guide Lire Droneguide.
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Repérez les institutions dans la liste de la DGTA
La rubrique Ville de Bruxelles (EBR01) de la page Zones géographiques renvoie vers le document. Identifiez les institutions proches de votre vol.
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Mesurez : survol ou tampon de 50 m ?
Si votre trajectoire survole une institution protégée, ou passe à moins de 50 m latéralement, l’autorisation est nécessaire. Sinon, passez à l’étape suivante.
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Demandez l'autorisation à l'institution
Adressez-vous à l’institution concernée avant le vol, par les canaux qu’elle indique. Conservez la réponse écrite : elle prouve que vous étiez autorisé.
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Traitez les autres zones
CTR : DAA Planner. Autre zone : le formulaire du gestionnaire. Une autorisation EBR01 ne dispense jamais des autres conditions.
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Chargez la géovigilance et volez
Mettez à jour les données du drone, vérifiez l’absence de personnes non impliquées sous la trajectoire, et gardez un plan de renoncement.
4 500 ft AMSL
plafond de la géozone EBR01 (texte consolidé)
50 m
tampon latéral autour d'une institution protégée
120 m
plafond Open général, toujours applicable
24 mois
interdiction de vol maximale en cas d'infraction (AR 2020, art. 11)
Cas pratiques
- Vous photographiez un immeuble de bureaux dans le quartier européen. Vérifiez qu’il ne figure pas dans la liste, puis que vous n’êtes pas à moins de 50 m d’une institution voisine. Un tampon de 50 m suffit à toucher le trottoir d’en face.
- Vous filmez un mariage sur une place publique. EBR01 n’est peut-être pas concernée, mais un rassemblement de personnes l’est : le survol est interdit. Voyez Vie privée et drone pour les images.
- Vous préparez un vol touristique le long du canal. Le tracé peut traverser plusieurs zones. Vérifiez point par point.
Pièges et erreurs fréquentes
- Penser qu’EBR01 ne concerne que l’aéroport. Elle est indépendante de la CTR.
- Oublier le tampon latéral. Le vol dans le tampon de 50 m exige l’autorisation, même sans survol.
- Demander à la mauvaise instance. L’autorisation vient de l’institution, pas de la DGTA.
- Ne pas conserver la preuve de l’autorisation.
Sanctions
Voler dans une géozone sans respecter ses conditions peut mener à une amende administrative, à des sanctions légales ou à des poursuites pénales. Voir Sanctions et amendes.