Ce guide présente les types de géozones militaires belges, leurs ordres de grandeur et les formulaires à utiliser.
Ce que dit la loi
Les géozones militaires sont établies par l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020, modifié par l’arrêté du 20 décembre 2024 à la demande de la Défense. Elles couvrent, selon le cours DGTA de décembre 2025 :
- les CTR, TMA et CTA militaires ;
- les aérodromes militaires non contrôlés et leurs zones de protection ;
- les zones de danger militaires ;
- les hélistrips et héliports militaires ;
- les HTA (Helicopter Training Area) ;
- les LFA (Low Flying Area) ;
- les zones restreintes (centre de déminage et autres) ;
- les TRA et TSA (Temporary Reserved / Segregated Airspace) ;
- les domaines militaires.
Une zone militaire peut être active en permanence ou seulement à certaines heures (AIP, NOTAM). Les conditions d’accès ne valent que lorsque la zone est active, mais le plus sûr est de lire les conditions avant chaque vol.
Les types de zones et leurs ordres de grandeur
| Plafond | Masse | Conditions principales | |
|---|---|---|---|
| CTR militaire (zone active) | 35 ft AGL dans 2 NM du point de référence | Sans objet | Exception à 50 m d'un obstacle artificiel ; la Défense indique 10 m hors des 2 NM |
| HTA (zone d'entraînement hélicoptères) | 35 ft AGL | 900 g maximum | Activation par NOTAM la veille dès 16 h ; BVLOS : U-space |
| LFA terrestre | 150 ft AGL | Sans objet | VLOS seulement |
| LFA maritime | 35 ft AGL | 900 g maximum | BVLOS : U-space |
| Zone de danger touchant le sol | 100 ft AGL | Moins de 4 kg | BVLOS : U-space |
| Zone de danger dont le plancher dépasse 400 ft AGL | 100 ft sous le plancher | Sans objet | BVLOS : U-space |
| TRA / TSA | 35 ft AGL sans autorisation | Sans objet | Autorisation du gestionnaire au-dessus |
| Domaine militaire | Selon autorisation | Sans objet | Gestionnaire de zone, SGRS pour la télédétection, BMAA |
Plafond
- CTR militaire (zone active)
- 35 ft AGL dans 2 NM du point de référence
- HTA (zone d'entraînement hélicoptères)
- 35 ft AGL
- LFA terrestre
- 150 ft AGL
- LFA maritime
- 35 ft AGL
- Zone de danger touchant le sol
- 100 ft AGL
- Zone de danger dont le plancher dépasse 400 ft AGL
- 100 ft sous le plancher
- TRA / TSA
- 35 ft AGL sans autorisation
- Domaine militaire
- Selon autorisation
Masse
- CTR militaire (zone active)
- Sans objet
- HTA (zone d'entraînement hélicoptères)
- 900 g maximum
- LFA terrestre
- Sans objet
- LFA maritime
- 900 g maximum
- Zone de danger touchant le sol
- Moins de 4 kg
- Zone de danger dont le plancher dépasse 400 ft AGL
- Sans objet
- TRA / TSA
- Sans objet
- Domaine militaire
- Sans objet
Conditions principales
- CTR militaire (zone active)
- Exception à 50 m d'un obstacle artificiel ; la Défense indique 10 m hors des 2 NM
- HTA (zone d'entraînement hélicoptères)
- Activation par NOTAM la veille dès 16 h ; BVLOS : U-space
- LFA terrestre
- VLOS seulement
- LFA maritime
- BVLOS : U-space
- Zone de danger touchant le sol
- BVLOS : U-space
- Zone de danger dont le plancher dépasse 400 ft AGL
- BVLOS : U-space
- TRA / TSA
- Autorisation du gestionnaire au-dessus
- Domaine militaire
- Gestionnaire de zone, SGRS pour la télédétection, BMAA
À retenir sur ces chiffres :
- 35 ft AGL, c’est environ 10 m. Un plafond de ce type rend le vol de prises de vue pratiquement impossible, mais pas interdit.
- LFA : des aéronefs militaires volent à très basse hauteur. Un drone peut s’y trouver à la même hauteur qu’un aéronef habité.
- HTA : les hélicoptères s’entraînent à basse altitude ; l’activation est annoncée le jour d’avant. Si vous n’avez pas consulté les NOTAM, vous ne savez pas.
- Exception obstacle : à moins de 50 m d’un obstacle artificiel (ou d’un bâtiment dans les HTA), le plafond peut être relevé jusqu’à 35 ft au-dessus de celui-ci. Cette exception ne vaut pas pour les pylônes, antennes, lignes à haute tension et éoliennes dans les HTA.
U-space et BVLOS
Plusieurs conditions d’accès subordonnent le BVLOS à l’usage de services U-space (AM du 20 décembre 2024). Selon le cours DGTA de décembre 2025, l’U-space n’est pas encore actif en Belgique. skeyes est certifié comme fournisseur unique de services d’information communs U-space depuis le 16 juin 2025. La désignation effective d’un espace U-space au port d’Anvers n’est pas confirmée dans nos sources. En Open, le BVLOS est de toute façon interdit.
Les formulaires : SGRS, BMAA et gestionnaire de zone
La page « Zones géographiques » de la DGTA liste trois formulaires militaires. Chacun répond à une question différente.
| Formulaire | À quoi il sert |
|---|---|
| Gestionnaire de zone / SPACC | Autorisation de vol préalable dans une zone qui l’exige (voir le guide sur les CTR pour la voie DAA Planner) |
| SGRS (FR ou EN) | Autorisation préalable pour toute télédétection dirigée vers une installation militaire (caméra ou autre capteur) |
| BMAA (formulaire 160) | « Non-objection technique » qui précède l’autorisation de survol de propriété militaire |
La télédétection est définie largement par l’arrêté : toute acquisition de données sur un bien à l’aide d’un capteur physiquement séparé de ce bien. Elle ne se limite donc pas à la caméra classique.
La démarche pas à pas
-
Repérez la zone sur Droneguide
Notez le type (CTR militaire, HTA, LFA, danger, TRA/TSA, domaine militaire), l’activité (permanente ou sur horaire) et le point de contact.
-
Lisez les NOTAM et l'AIP
Les HTA et plusieurs autres zones sont activées par NOTAM. La Défense publie aussi un calendrier hebdomadaire des HTA.
-
Déterminez ce que vous voulez faire
Survoler, passer à proximité, ou filmer une installation ? Si une caméra ou un capteur vise l’installation, le SGRS est concerné. Si vous survolez la propriété, le BMAA et le gestionnaire le sont.
-
Remplissez le bon formulaire et anticipez
Les formulaires sont sur la page Zones géographiques de la DGTA. Aucun délai chiffré n’est publié dans nos sources : introduisez la demande bien avant la date de vol.
-
Respectez les conditions de la zone
Plafond, masse, VLOS. Chargez les données de géovigilance à jour. Si un aéronef militaire apparaît, descendez et posez-vous.
Cas pratiques
- Vous photographiez un fort ou une ancienne caserne. Vérifiez qu’il ne s’agit pas d’un domaine militaire actif ; s’il l’est, votre prise de vue est de la télédétection : le SGRS doit l’autoriser.
- Vous volez dans le sud du pays et le ciel est calme. Une LFA est une zone de basse altitude militaire : un ciel calme ne dit rien de son activité. Droneguide et les NOTAM l’indiquent.
- Vous voulez filmer un événement dans un domaine militaire. Le gestionnaire de zone et le BMAA sont concernés.
Pièges et erreurs fréquentes
- Prendre la limite de masse pour la limite de classe. 900 g (HTA) ne désigne pas la classe C1 ; c’est une limite de masse maximale au décollage.
- Oublier que la zone peut être active la nuit ou le week-end. Lisez l’horaire en plus de la couleur.
- Croire que le formulaire DGTA suffit. La DGTA publie les formulaires, mais l’autorisation vient du gestionnaire, du SGRS ou du BMAA.
- Filmer sans demander. Le survol interdit n’est pas le seul risque : la prise de vue d’une installation militaire en est un autre.
35 ft AGL
plafond type de nombreuses zones militaires (≈ 10 m)
900 g
masse maximale en HTA et LFA maritime
150 ft AGL
plafond des LFA terrestres, en VLOS
16 h
heure d'annonce des HTA pour le lendemain
Sanctions
L’entrée non autorisée dans une zone militaire est un manquement de sûreté : amende administrative, sanctions légales, voire poursuites pénales dans les cas graves, et les autorités peuvent interrompre ou neutraliser un vol qui menace la sécurité. Voir Sanctions et amendes.