Les règles du drone sont assorties de sanctions, mais leur description est éparpillée : un règlement européen, un arrêté royal belge, des communiqués de la DGTA. Ce guide rassemble ce qui est publié et vérifiable, sans inventer de barème.
Ce que dit la loi
Le cours DGTA de décembre 2025 énumère trois familles de sanctions possibles, dont la nature et la sévérité dépendent de l’État où l’infraction a lieu :
- des amendes administratives imposées par l’autorité compétente ;
- la suspension ou la révocation de l’enregistrement de l’exploitant ou du certificat de pilote à distance ;
- des poursuites pénales.
L’arrêté royal du 8 novembre 2020 précise les pouvoirs du ministre :
| Texte | Ce que peut faire le ministre ou son délégué |
|---|---|
| Art. 11 §1 | Interdire tout vol à un pilote pour 24 mois maximum s’il a enfreint les règles Open ; suspendre pour 24 mois maximum ou retirer un brevet A2 |
| Art. 11 §2 | Interdire toute exploitation à un exploitant pour 24 mois maximum |
| Art. 16 | Catégorie Specific : interdire des exploitations sous déclaration STS ; limiter, suspendre ou retirer une autorisation ; limiter, suspendre ou retirer un LUC |
| Art. 9 §2 | Candidat qui triche à l’examen : échec, et interdiction de passer tout autre examen pendant 12 mois maximum |
Dans chaque cas, la sanction vise une infraction commise de manière délibérée ou par négligence. Le registre des exploitants peut aussi servir à rechercher, constater, poursuivre et sanctionner les infractions (AR 2020, art. 4 §3).
L’exemple Tomorrowland 2025
Chaque été, la DGTA rappelle les règles avant les grands événements et publie le bilan. Les chiffres de la DGTA pour Tomorrowland 2025 :
12
drones saisis par la police
14
amendes administratives infligées par la DGTA
200 à 12 000 €
fourchette des amendes
500 m
altitude détectée pour un drone, au lieu de 120 m
La DGTA a traité plusieurs dizaines de dossiers en 2025. Les infractions relevées :
- intrusions dans des géozones temporaires d’événements ;
- survols de foule pendant des festivals ;
- dépassements importants de la hauteur maximale ;
- vols près d’infrastructures critiques et d’aéroports ;
- vols qui ont gêné les secours, notamment pendant l’incendie sur le site de Tomorrowland ;
- spectacles de drones non autorisés ;
- vols par des pilotes sous l’influence de l’alcool.
Pour mémoire, l’édition précédente, citée par la DGTA en 2023, avait donné 7 drones saisis et des amendes allant jusqu’à 8 000 €. L’interdiction y allait au-delà du vol : la possession de drone dans l’espace public de Boom et de Rumst était elle aussi interdite pendant le festival.
Qui peut agir
La DGTA précise que, en cas de non-respect de la réglementation, les autorités compétentes peuvent :
- saisir le drone ;
- imposer des sanctions administratives ou judiciaires importantes ;
- lorsque la sécurité l’exige, prendre des mesures pour interrompre ou neutraliser le vol.
Sur le terrain, la police contrôle. Un pilote peut se voir demander son numéro d’enregistrement, son certificat et, selon le cas, sa preuve d’assurance (papier ou numérique). L’identification à distance (DRI) diffuse le numéro d’exploitant et la position du drone et du pilote : un vol illégal est donc plus facilement attribuable.
Les manquements qui coûtent le plus
| Manquement | Pourquoi c'est sensible | |
|---|---|---|
| Géozone | Entrer dans une zone interdite ou sans autorisation | Sécurité aérienne et sûreté : voir le guide sur les géozones |
| Foule | Survoler un rassemblement de personnes | Interdit dans toutes les sous-catégories Open |
| Hauteur | Dépasser 120 m AGL | Conflit possible avec l'aviation habitée |
| Alcool et substances | Voler en état d'inaptitude | Interdit en Open et en Specific |
| Assurance | Voler sans RC obligatoire | Amende, sanctions, dommages à votre charge |
| Examen | Fraude lors d'un examen | Interdiction de repasser jusqu'à 12 mois |
Manquement
- Géozone
- Entrer dans une zone interdite ou sans autorisation
- Foule
- Survoler un rassemblement de personnes
- Hauteur
- Dépasser 120 m AGL
- Alcool et substances
- Voler en état d'inaptitude
- Assurance
- Voler sans RC obligatoire
- Examen
- Fraude lors d'un examen
Pourquoi c'est sensible
- Géozone
- Sécurité aérienne et sûreté : voir le guide sur les géozones
- Foule
- Interdit dans toutes les sous-catégories Open
- Hauteur
- Conflit possible avec l'aviation habitée
- Alcool et substances
- Interdit en Open et en Specific
- Assurance
- Amende, sanctions, dommages à votre charge
- Examen
- Interdiction de repasser jusqu'à 12 mois
Comment réduire son risque
-
Vérifiez les géozones avant chaque vol
Droneguide, y compris pour les zones temporaires d’événements. C’est une obligation légale du pilote. Voir Lire Droneguide.
-
Évitez toute foule
Le survol d’un rassemblement est interdit. Pas de vol au-dessus d’un festival, d’un marché ou d’une plage bondée.
-
Respectez 120 m et le VLOS
Réglez la hauteur maximale à 120 m AGL ou moins dans l’application et gardez le drone en vue directe.
-
Ne volez jamais en état d'inaptitude
Pas d’alcool (le cours recommande au moins 24 h sans alcool avant un vol), pas de substances, pas de médicaments qui altèrent la vigilance.
-
Gardez vos documents
Numéro d’exploitant visible sur le drone, certificat accessible, preuve d’assurance si elle est exigée.
-
Signalez un incident
En cas d’accident ou d’incident grave, signalement immédiat. Voir Accident ou incident.
Cas pratiques
- Vous découvrez, une fois posé, que vous étiez dans une géozone temporaire. La négligence est visée par l’AR 2020 : l’ignorance de la géozone n’est pas une défense.
- Votre drone a franchi une zone interdite sans que la géovigilance ne vous arrête. Le cours DGTA est clair : vous restez entièrement responsable.
- Vous êtes professionnel et votre assurance ne couvre pas le vol prévu. Lisez les clauses d’exclusion (poids, hauteur) : certaines compagnies en prévoient, et la DGTA recommande de les lire attentivement.
Pièges et erreurs fréquentes
- Croire que 200 € est le prix d’une infraction. C’est le bas de la fourchette observée à un événement.
- Croire qu’un drone de moins de 250 g échappe aux sanctions. Les géozones, la foule et la hauteur s’appliquent à toutes les masses.
- Penser que « je ne l’ai pas fait exprès » protège. Le texte vise l’infraction délibérée ou par négligence.
- Oublier l’exploitant. L’interdiction peut viser l’exploitant comme le pilote.