Voyager avec un drone en Europe : validité, âge, assurance, batteries

Avec le règlement européen, on part avec son drone sans repasser d’examen ni se réenregistrer. Les règles locales restent celles du pays de vol. Ce guide distingue ce qui voyage avec vous de ce qui change à la frontière, et ajoute la règle des batteries en avion.

Ce que dit la loi

D’après l’EASA, un seul enregistrement d’exploitant suffit : il est valable dans tous les États membres de l’EASA (UE, Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein). Les certificats de pilote délivrés par l’un de ces États sont reconnus dans tous les autres. Hors de ces États, les enregistrements et certificats ne sont pas automatiquement reconnus : il faut contacter l’autorité du pays.

La FAQ de la DGTA le résume pour la catégorie Open :

• un exploitant ne s’enregistre qu’une seule fois, dans son pays d’établissement ;
• il n’a pas besoin de se réenregistrer pour voler dans un autre État membre ;
• il doit emporter sa preuve d’enregistrement et avoir apposé son numéro d’exploitant sur le drone ;
• un pilote titulaire d’un certificat A1/A3 ou A2 valide vole dans un autre État membre sans obligation supplémentaire en Open ; un certificat EU-STS valide permet le Specific selon un scénario standard européen.

L’âge : une règle belge

Le règlement européen fixe par défaut un âge minimum de 16 ans (art. 9(1)). La Belgique l’a abaissé à 14 ans pour les sous-catégories A1 et A3 (AR du 8 novembre 2020, art. 7) ; l’A2 reste à 16 ans. Le cours DGTA précise que l’âge minimum peut différer à l’étranger et qu’il faut vérifier avant de voler.

Ce qui reste national

• Géozones : chaque État définit les siennes (art. 15 du règlement 2019/947). Chaque autorité aéronautique publie les siennes. Les outils belges (Droneguide, DAA Planner) ne servent qu’en Belgique.
• Sûreté : chaque État peut ajouter des restrictions, avec des sanctions variables (amendes lourdes, poursuites pénales). L’ignorance des règles n’exonère pas l’exploitant.
• Assurance : non harmonisée. Chaque État fixe ses seuils. Vérifiez que votre contrat couvre le pays visité.
• Specific : la déclaration STS ou l’autorisation PDRA/SORA belge permet de demander une autorisation à l’autorité de l’autre État, qui n’examine que l’adaptation aux conditions locales. Le tarif belge d’une confirmation pour un exploitant d’un autre État membre est de 250 € à l’origine (403 € dans le tableau indexé 2024).

Documents à emporter

• La preuve d’enregistrement de l’exploitant (numéro « BEL » suivi de 13 caractères), dont le numéro est apposé sur chaque drone : un marqueur, un autocollant ou un QR code, le logement de batterie étant admis.
• Le certificat de pilote (A1/A3, A2 ou EU-STS) en cours de validité. Le certificat du plus haut niveau aligne la validité des autres.
• La preuve d’assurance, papier ou numérique ; la police peut la demander.
• Pour une exploitation Specific : la déclaration STS ou l’autorisation belge, avec la demande à l’autorité locale.

Les batteries en avion

Les batteries lithium sont des marchandises dangereuses. Pour un passager, l’IATA fixe les règles suivantes pour les batteries de rechange :

Pour savoir où se situe une batterie : Wh = tension nominale × capacité en Ah. Exemple : 15,2 V × 5 Ah = 76 Wh. Le chiffre figure souvent sur l’étiquette de la batterie.

Exemple de calcul : un pack de 22,2 V et 10 Ah représente 222 Wh, soit plus de 160 Wh : il ne voyage pas en bagage passager. Un pack de 15,2 V et 5 Ah représente 76 Wh : il voyage en cabine sans accord, bornes protégées.

Votre check-list de départ

1. Vérifiez les validités

   Enregistrement exploitant, certificat A1/A3 ou A2 (date d’expiration), âge minimum du pays visité.

2. Relevez les règles du pays visité

   Géozones, restrictions de sûreté, règles locales, publiées par l’autorité aéronautique du pays. L’ignorance des règles n’exonère pas.

3. Contrôlez l'assurance

   Zone géographique couverte, exclusions, preuve d’assurance papier ou numérique.

4. Préparez le drone

   Numéro d’exploitant visible, étiquette lisible, preuve d’enregistrement dans les documents de voyage, firmware et géovigilance à jour (pour la zone visitée, si disponible).

5. Préparez les batteries

   Calculez les Wh, protégez les bornes, placez les batteries dans le bagage de cabine, prévenez la compagnie si elles dépassent 100 Wh.

6. À destination : vérifiez avant chaque vol

   Géozones locales, personnes, météo. Voir Checklist avant vol.

Cas pratiques

• Vacances en France avec un Mini et un Air. Enregistrement belge valable ; certificat A1/A3 valable ; vérifiez les géozones locales et l’âge du pilote. Les outils de géozones français diffèrent de Droneguide.
• Un adolescent belge de 15 ans voyage avec son certificat. Le certificat est reconnu, la règle d’âge est locale : vérifiez avant.
• Vous allez au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni n’est pas un État membre de l’EASA : vos enregistrement et certificat ne sont pas automatiquement reconnus. La reconnaissance dépend de l’autorité locale.
• Professionnel en mission en Allemagne. Votre déclaration STS belge sert de base à une demande auprès de l’autorité allemande, qui regarde les conditions locales.

Pièges et erreurs fréquentes

• Appliquer les règles belges à l’étranger parce que l’enregistrement est valable.
• Mettre les batteries en soute. Les batteries de rechange voyagent en cabine.
• Oublier de calculer les Wh. C’est le calcul qui détermine la règle.
• Oublier la sûreté : un site sensible dans un autre pays reste sensible.
• Compter sur le certificat pour l’âge.