Géozones en Belgique : lire la carte Droneguide

La carte officielle Droneguide indique si un lieu est couvert par une géozone active. Ce guide présente ce qu’est une géozone, les types de zones belges, les couleurs de la carte et une méthode de vérification avant le vol.

Ce que dit la loi

L’article 15 du règlement (UE) 2019/947 permet à chaque État membre de définir des zones géographiques UAS. En Belgique, le ministre ou son délégué les détermine (AR du 8 novembre 2020, art. 5) et la DGTA les publie. Les géozones fixes sont établies par l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020, modifié par l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024 (publié le 15 janvier 2025).

Dans une géozone, les vols peuvent être facilités, restreints ou exclus, pour quatre motifs : sécurité, sûreté, vie privée et environnement. Une géozone peut notamment :

• interdire tout ou partie des vols ;
• imposer des conditions (hauteur, notification) ;
• exiger une autorisation préalable ;
• n’accepter que certaines classes de drones ;
• n’accepter que des drones dotés d’identification à distance ou de géovigilance.

Ces règles valent pour toutes les catégories (Open et Specific), en loisir comme en professionnel. Elles s’ajoutent toujours aux règles de la sous-catégorie : une géozone ne change ni la limite des 120 m ni l’obligation de rester en vue.

Les types de géozones belges

Géozones fixes

Elles existent en permanence dans l’arrêté ministériel, mais certaines ne sont actives qu’à certains moments (horaires AIP, NOTAM). Les conditions d’accès ne valent que lorsque la zone est active. Les grandes familles :

Les guides Voler près d’un aéroport, Voler à Bruxelles et Zones militaires détaillent les cas les plus fréquents.

Géozones temporaires

Elles sont créées pour une durée limitée : cérémonie royale ou culturelle, grand festival, manifestation, intervention d’urgence comme un feu de forêt avec hélicoptères. Elles sont moins prévisibles que les zones fixes. La règle pratique est simple : consultez Droneguide avant chaque vol, y compris sur un lieu où vous avez déjà volé la semaine précédente.

La procédure de création d’une zone temporaire est décrite dans la circulaire UAS-01 de la DGTA. Toute autorité publique ou personne morale justifiant d’un intérêt peut demander la création d’une géozone (AR 2020, art. 5 §2).

Lire Droneguide

Droneguide (map.droneguide.be) est la carte interactive officielle des géozones belges. Elle est publiée par la DGTA et développée par skeyes. On y saisit une adresse ; la carte affiche les limites des zones, leurs horaires, leurs conditions d’accès et le point de contact.

Trois précisions utiles :

• Pas de géozone active à l’endroit : seules les règles de votre sous-catégorie s’appliquent.
• Plusieurs géozones se superposent : toutes les conditions s’appliquent cumulativement, les plus restrictives prévalant.
• Droneguide n’affiche pas les zones dont la limite inférieure est au-dessus de 1 400 ft AMSL (FAQ DGTA).

Pour les conditions fines et les horaires, deux autres sources officielles existent : l’AIP (structure de l’espace aérien) et les NOTAM (restrictions temporaires), tous deux publiés par skeyes.

La méthode : vérifier avant chaque vol

Vérifier les géozones actives avant le vol est une obligation légale du pilote à distance. Voici une routine courte.

1. Repérez le lieu

   Saisissez l’adresse exacte du site de décollage dans Droneguide, puis déplacez la carte autour : votre drone peut quitter la zone où vous avez décollé.

2. Lisez la couleur et l'horaire

   Une zone remplie est active. Une zone en pointillés peut le devenir pendant votre vol : regardez l’heure d’activation.

3. Ouvrez la fiche de la zone

   Relevez les conditions : hauteur maximale, notification, autorisation, identification à distance, point de contact.

4. Faites la demande si nécessaire

   Espace aérien contrôlé : demande préalable via DAA Planner (skeyes). Autre zone : formulaire du gestionnaire, listé sur la page Zones géographiques de la DGTA.

5. Chargez les données dans le drone

   Téléchargez le dernier fichier de géovigilance (JSON) sur Droneguide et appliquez-le. C’est l’exploitant qui veille à la mise à jour des données.

6. Revérifiez le jour même

   Les zones temporaires et les activations NOTAM changent. Un contrôle rapide avant le décollage suffit.

Géovigilance et geofencing

La géovigilance (geo-awareness) détecte une violation possible des limites et alerte le pilote. Le geofencing empêche physiquement l’entrée dans la zone. Ces fonctions aident, mais elles ne vous déchargent de rien : une donnée périmée, une zone absente du fichier ou un bug logiciel ne constituent pas une défense.

Cas pratiques

• Vous partez en balade à la campagne. Vérifiez trois éléments : une CTR ou un aérodrome non contrôlé à proximité, un terrain d’aéromodélisme ou de paramoteur, une zone militaire. Les aérodromes civils non contrôlés, les héliports et ces terrains sont des géozones fixes.
• Vous filmez un événement. Les grands événements créent des géozones temporaires. Même sans géozone, le survol d’un rassemblement de personnes reste interdit en catégorie Open.
• Vous volez avec un drone de moins de 250 g. Les géozones s’appliquent. Dans les CTR (VLL1 et VLL2), un C0 ou un drone de moins de 250 g mis sur le marché avant 2024 est dispensé d’identification à distance, mais pas de la notification ni de la géovigilance.

Pièges et erreurs fréquentes

• Oublier les conditions cumulatives. Un lieu à la fois dans une CTR et près d’un site sensible : appliquez la condition la plus stricte.
• Confondre zone fixe et zone active. Une zone peut exister sans être active à l’heure de votre vol, et inversement.
• Se fier à une carte tierce. Droneguide est la source officielle. Une application de drone ou un site privé peut être en retard.
• Confondre les deux autorisations, voir l’encadré plus haut.

Sanctions

Violer une géozone peut entraîner des amendes administratives, des sanctions légales et, dans les cas graves, une responsabilité pénale. Le ministre ou son délégué peut interdire tout vol à un pilote ou toute exploitation à un exploitant pour 24 mois maximum en cas d’infraction délibérée ou par négligence (AR 2020, art. 11). Voir le guide Sanctions et amendes.