Accident ou incident de drone : que signaler, quand, comment

Ce guide donne les définitions, la chaîne de signalement et les gestes de conservation des preuves après un accident ou un incident de drone.

Ce que dit la loi

Le cours DGTA de décembre 2025 distingue trois notions.

• Accident : une personne est gravement ou mortellement blessée, ou le drone subit des dommages ou une défaillance structurelle nécessitant normalement une réparation majeure ou un remplacement, ou le drone est disparu ou totalement inaccessible. La définition couvre la période entre le moment où le drone est prêt à partir et l’arrêt du système de propulsion principal après le vol.
• Incident : événement autre qu’un accident, qui affecte ou pourrait affecter la sécurité de l’exploitation.
• Incident grave : incident dont les circonstances auraient très probablement mené à un accident.

Qui signale

Doivent signaler : le propriétaire, le pilote, l’exploitant, l’équipage ; les personnes du contrôle aérien et de l’information de vol ; celles de la maintenance, de la conception, de la fabrication ou de la formation ; le personnel de la DGTA ou de l’EASA.

La démarche pas à pas

1. Sécurité d'abord

   Secourez les blessés et appelez les secours si nécessaire (112). Mettez le drone hors tension si c’est sans danger. Une batterie au lithium endommagée peut s’enflammer : tenez-vous à distance (voir Batteries LiPo).

2. Téléphonez à l'AAIU(Be)

   Signalement immédiat, par téléphone. Le numéro est publié sur la page officielle de l’AAIU(Be). Si l’AAIU est injoignable, appelez Brussels A.C.C., qui contacte ensuite l’enquêteur de garde.

3. Ne déplacez rien

   Sauf nécessité urgente (blessé, danger), ne déplacez pas le drone et n’en retirez aucune pièce sans l’accord des enquêteurs. Photographiez la scène telle qu’elle est.

4. Conservez les données

   Mettez de côté la télémétrie, les fichiers de vol, la radiocommande et son application, les images éventuelles. Ne modifiez ni ne supprimez rien. Notez la météo, l’heure, les témoins.

5. Envoyez le rapport écrit sous 24 h

   D’après la page de l’AAIU(Be), le rapport s’envoie via ECCAIRS2 avec le formulaire ACCID-01, accompagné de vos coordonnées et des pièces utiles.

6. Informez les tiers concernés

   Assureur (voir Sanctions et amendes pour le rôle de l’assurance), propriétaire du terrain, et la police si des biens ou la vie privée sont en cause.

Responsabilité et assurance

L’exploitant doit veiller à l’assurance et reste responsable même si un autre pilote vole ; les tiers peuvent se retourner contre lui. Pour un exploitant mineur, la responsabilité incombe généralement aux parents et l’assurance familiale peut s’appliquer. Deux types de dommages sont à couvrir : corporels (personnes) et matériels (biens de tiers). En l’absence de l’assurance requise, le cours DGTA évoque une amende, des sanctions et la prise en charge personnelle de tous les dommages. Le contenu d’une police varie : certaines compagnies excluent des poids ou des hauteurs. Voir le guide Assurance drone.

Perte du drone (fly-away)

Un fly-away est l’éloignement du drone sans que l’exploitant puisse en reprendre le contrôle ; ses causes possibles sont une panne de liaison, une défaillance du GPS ou de mauvais réglages. Une procédure de perte de liaison (stationnaire, retour au point de départ, atterrissage automatique) se choisit avant le vol : le RTH convient en terrain dégagé, l’atterrissage sur place en environnement encombré. Un drone disparu ou totalement inaccessible est un accident au sens de la définition ci-dessus.

Préserver les preuves

• Ne déplacez pas l’épave, sauf urgence. Elle sert à comprendre ce qui s’est passé.
• Ne retirez aucune pièce (batterie, hélices, carte mémoire) sans l’accord des enquêteurs. Si une batterie est dangereuse, la sécurité prime et vous expliquerez pourquoi vous l’avez retirée.
• Sauvegardez la télémétrie : le cours recommande de la conserver dans le journal de bord. En Open, ce journal n’est pas obligatoire ; en Specific, un registre est tenu au moins 3 ans.
• Documentez : photos, schéma de la scène, noms des témoins, conditions météo.

Règlement européen 2026/1821

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1821, adopté le 27 juillet 2026, modifie le règlement 2015/1018 sur la notification obligatoire d’événements et ajoute une liste d’événements propres aux drones. Il vise les exploitations UAS qui nécessitent un certificat ou une déclaration de conception, pas la catégorie Open. Les délais et destinataires exacts ne sont pas relevés dans nos sources.

Cas pratiques

• Votre drone s’abîme dans un champ, sans blessé. Si les dégâts sont majeurs, c’est un accident : vous téléphonez à l’AAIU(Be). Si ce n’est qu’un atterrissage dur sans conséquence, c’est un incident, qui ne passe pas par la même procédure.
• Un hélicoptère passe à proximité du drone. C’est potentiellement un incident grave. Posez le drone immédiatement, puis signalez.
• Votre drone est tombé sur la voiture d’un voisin. Dommages matériels à un tiers : informez votre assureur, échangez les coordonnées, et vérifiez si l’événement atteint le seuil d’accident (dommage majeur du drone).
• Une batterie prend feu après l’atterrissage. Sécurité des personnes d’abord. L’événement concerne la maintenance et la sécurité : voir Batteries LiPo.

Pièges et erreurs fréquentes

• Appeler la DGTA ou la police à la place de l’AAIU(Be).
• Attendre le lendemain pour téléphoner. Le signalement est immédiat ; seul le rapport écrit a un délai de 24 h.
• Ramasser le drone « pour le mettre à l’abri ».
• Effacer les fichiers de vol pour libérer de la place sur une carte.
• Ne pas signaler un drone perdu, parce qu’« il n’y a pas eu de dégât ». Il peut être un accident.