Glossaire
UAS construit à titre privé
- NL
- Particulier gebouwde UAS
- EN
- Privately built UAS
Drone assemblé ou fabriqué pour l'usage personnel de son constructeur. Un kit prêt à assembler vendu comme tel n'en est pas un.
Source
Règl. UE 2019/947 art. 2(16) ; Cours A1/A3 DGTA déc. 2025, Annexe A note 16
Fiche : 24-glossaire