Beaucoup de pilotes FPV montent leur quad eux-mêmes : cadre, moteurs, contrôleur de vol, récepteur, caméra. Le règlement européen a prévu ce cas, et la Belgique suit la règle européenne.
Ce qu’est un drone « construit à titre privé »
Le cours A1/A3 de la DGTA le définit comme un drone assemblé ou fabriqué pour l’usage personnel du constructeur, à l’exclusion des drones assemblés à partir d’un ensemble de pièces mis sur le marché sous la forme d’un kit unique prêt à assembler. L’EASA précise qu’un drone privé est un drone que vous avez construit pour votre propre usage : il n’a pas été acheté.
Deux seuils : 250 g et 25 kg
L’EASA fixe les règles en catégorie Open : A1 si la masse maximale au décollage, charge utile comprise, est inférieure à 250 g et la vitesse maximale inférieure à 19 m/s ; A3 si la masse est inférieure à 25 kg.
| Moins de 250 g et moins de 19 m/s | 250 g à moins de 25 kg | |
|---|---|---|
| Sous-catégorie | A1 ou A3 | A3 uniquement |
| Certificat A1/A3 | Non obligatoire, recommandé | Obligatoire |
| Âge minimum (Belgique) | Aucun en A1 | 14 ans |
| Enregistrement exploitant | Si caméra ou capteur (hors jouet) | Oui |
| Personnes non impliquées | Survol permis mais à éviter ; jamais au-dessus d'un rassemblement | Pas de survol ; 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives |
| Remote ID (géozones qui l'exigent) | Dispensé (privé de moins de 250 g et de moins de 19 m/s) | Requis dans ces géozones ; hors géozone à confirmer |
Moins de 250 g et moins de 19 m/s
- Sous-catégorie
- A1 ou A3
- Certificat A1/A3
- Non obligatoire, recommandé
- Âge minimum (Belgique)
- Aucun en A1
- Enregistrement exploitant
- Si caméra ou capteur (hors jouet)
- Personnes non impliquées
- Survol permis mais à éviter ; jamais au-dessus d'un rassemblement
- Remote ID (géozones qui l'exigent)
- Dispensé (privé de moins de 250 g et de moins de 19 m/s)
250 g à moins de 25 kg
- Sous-catégorie
- A3 uniquement
- Certificat A1/A3
- Obligatoire
- Âge minimum (Belgique)
- 14 ans
- Enregistrement exploitant
- Oui
- Personnes non impliquées
- Pas de survol ; 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives
- Remote ID (géozones qui l'exigent)
- Requis dans ces géozones ; hors géozone à confirmer
Ce qui change par rapport à un drone du commerce
- Pas d’étiquette de classe : un drone fait maison n’en a pas et ne peut pas en obtenir. L’étiquette est posée par le fabricant avant la mise sur le marché.
- Pas de notice du fabricant : l’aptitude au vol suit les bonnes pratiques. Vous êtes votre propre constructeur : vérifiez les vis, les soudures, les hélices, la batterie avant chaque vol.
- Modifier un drone classé (C1 à C3) lui fait perdre sa classe : il ne vole alors plus qu’en A3. Un C4 modifié est considéré comme privé et reste en A3.
- Numéro de série : si le drone n’en possède pas d’unique, le formulaire d’enregistrement demande d’en inscrire un.
Les démarches
-
Peser le quad prêt à voler
Batterie, caméra, VTX, antennes comprises. Notez la masse et la vitesse maximale estimée.
-
Choisir la sous-catégorie
Sous 250 g et sous 19 m/s : A1 ou A3. À partir de 250 g : A3.
-
Certificat A1/A3 si nécessaire
Obligatoire à partir de 250 g. Cours et examen en ligne gratuits, trois tentatives au maximum.
-
Enregistrement exploitant
Obligatoire à partir de 250 g ou avec caméra (hors jouet). Collez le numéro sur chaque quad, lisible, et chargez-le dans le Remote ID s’il y en a un.
-
Vols d'essai en A3
Zone dégagée, loin des personnes. Rappel : un observateur à côté de vous si vous volez en lunettes.
Remote ID : la zone grise
Pour un drone fait maison, trois informations existent dans les sources officielles :
- L’EASA indique que tous les drones de la catégorie Open exigent une identification à distance, avec des exceptions limitées.
- Le cours de la DGTA liste les exemptions dans les géozones qui l’exigent (VLL1 et VLL2) : C0, drone mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 de moins de 250 g, drone construit à titre privé de moins de 250 g et de moins de 19 m/s.
- Le numéro chargé dans le Remote ID est celui de l’exploitant, et un drone sans dispositif intégré peut être complété par un module externe conforme.
Ces trois points ne donnent pas la réponse pour un 5 pouces privé de 250 g ou plus volant hors géozone. Des modules FPV existent (par exemple BlueMark db152fpv, 59 € hors TVA, 2,9 g, selon le fabricant en juillet 2024) ; l’EASA publie une liste de fabricants avec déclaration UE de conformité.
Assurance et radio
- Assurance RC : facultative si usage exclusivement privé et masse de moins de 900 g ; obligatoire au-dessus ou en usage professionnel. Dans un club d’aéromodélisme, elle est toujours obligatoire. Voir les clubs.
- Radio : un VTX à 5,8 GHz est limité à 25 mW PIRE en Belgique selon l’IBPT. Voir fréquences et radio.