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Glossaire

Règlement (CE) 785/2004

NL
Verordening (EG) nr. 785/2004 (traduction non officielle)
EN
Regulation (EC) 785/2004

Règlement fixant les exigences minimales d'assurance des exploitants d'aéronefs. Exigé en Open à partir de 20 kg et en catégorie spécifique.

Source

AR 08.11.2020 art. 12 et 17 ; Cours A1/A3 DGTA déc. 2025, Module 8 §2.1

Fiche : 18-assurance

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