Glossaire
Entité reconnue
- NL
- Erkende entiteit
- EN
- Recognised entity
Organisme qui a déclaré respecter l'Appendice 3 et qui assure la formation pratique STS. Il délivre l'attestation de formation pratique.
Source
Règl. UE 2019/947 App. 3
Fiche : 23-categorie-specifique