STS-01 et STS-02 : conditions, classes C5 et C6, volumes et zone tampon

Les deux scénarios standard européens sont la voie la plus courte vers une exploitation professionnelle hors Open : une déclaration, un drone de classe C5 ou C6, un pilote certifié. Ce guide les compare condition par condition.

Ce que dit la loi

Deux scénarios figurent à l’Appendice 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/947 :

• STS-01 : VLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol, en environnement peuplé ;
• STS-02 : BVLOS avec observateurs de l’espace aérien, au-dessus d’une zone contrôlée au sol, en environnement faiblement peuplé.

Les déclarations fondées sur des scénarios nationaux ont cessé d’être valables le 1er janvier 2026. Les déclarations STS sont possibles depuis le 1er janvier 2024.

Comparer les deux scénarios

Conditions communes

• Hauteur maximale de 120 m, mesurée par rapport au point le plus proche de la surface. À moins de 50 m horizontalement d’un obstacle artificiel de plus de 105 m, la hauteur peut monter jusqu’à 15 m au-dessus de l’obstacle, à la demande de son responsable.
• Le volume opérationnel ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de plus de 30 m.
• Pas de marchandises dangereuses.
• Un seul drone à la fois, pas depuis un véhicule en mouvement, pas de transfert de contrôle en vol.
• Procédure d’urgence (contingency) si le drone risque de sortir de la géographie de vol ; procédure de secours (emergency), avec terminaison du vol, s’il risque de sortir du volume opérationnel.
• Avant le vol : moyens de terminaison du vol vérifiés, identification à distance active et à jour.

Les volumes

La limite extérieure de la zone d’urgence est à au moins 10 m de la zone géographique de vol.

La zone tampon en STS-01

Valeurs minimales pour un drone non captif :

Pour un drone captif, la zone contrôlée est un rayon égal à la longueur du câble plus 5 m autour du point d’ancrage. En STS-02, la zone tampon est au moins égale à la distance la plus probable parcourue après l’activation de la terminaison du vol, donnée par le fabricant.

Les classes C5 et C6

• C5 (règlement délégué 2019/945, Partie 16) : basé sur les exigences C3 ; pas d’aile fixe sauf captif ; informe le pilote de la hauteur ; mode basse vitesse sélectionnable inférieur ou égal à 5 m/s (sauf captif) ; moyen de terminaison du vol fiable, indépendant du pilote automatique, qui force la descente et empêche le déplacement horizontal motorisé ; surveillance de la liaison C2.
• C6 (Partie 17) : vitesse sol maximale de 50 m/s en palier ; position, vitesse et hauteur affichées au pilote ; moyen d’empêcher la sortie d’un volume opérationnel programmable ; terminaison du vol indépendante ; trajectoire programmable ; alertes de dégradation et de perte de liaison C2 ; le manuel donne la taille du volume d’urgence nécessaire et la distance parcourue après terminaison.

STS-02 : observateurs et distances

• Sans observateur : drone à 1 km au plus du pilote, sur trajectoire préprogrammée hors VLOS.
• Avec observateurs : drone à 2 km au plus du pilote et à 1 km au plus de l’observateur le plus proche ; observateur à 1 km au plus du pilote ; communication robuste entre pilote et observateur.
• Visibilité en vol supérieure à 5 km, dans toutes les directions depuis le pilote et chaque observateur ; éblouissement, obstacles, plafond et fumée sont à considérer.
• Le pilote règle le volume de vol programmable avant le vol.

Il existe deux types d’observateurs, à ne pas confondre : l’observateur d’UA se tient à côté du pilote et aide à garder le drone en VLOS ; l’observateur de l’espace aérien scrute le ciel pour détecter les dangers et peut être éloigné du pilote.

La démarche pas à pas

1. Choisir le scénario et le drone

   STS-01 avec un C5, STS-02 avec un C6. Sans classe C5 ou C6, voir les PDRA S01 et S02 dans SORA et PDRA expliquées.

2. Obtenir les compétences

   Théorie STS (au moins 40 QCM, 30 pour un titulaire A2, 75 %) auprès d’une entité désignée ; formation pratique et attestation auprès d’une entité reconnue. Voir Drone professionnel.

3. Rédiger le manuel d'exploitation

   Contenu de l’Appendice 5 : volume opérationnel, zone tampon, zone contrôlée, procédures d’urgence et de secours, plan d’intervention d’urgence (ERP).

4. Tester les procédures

   Essais en vol ou simulations des procédures d’urgence et de secours ; ces essais peuvent se faire en sous-catégorie A3.

5. Déposer la déclaration

   Sur le Drone Portal : informations administratives, conformité au scénario, engagement sur les mesures d’atténuation, confirmation d’une assurance adéquate (785/2004).

6. Attendre la confirmation

   La DGTA vérifie la complétude et envoie la confirmation de réception et de complétude. L’exploitation peut commencer après.

7. Le jour du vol

   Zone contrôlée en place, personnes présentes informées, briefées et ayant explicitement accepté ; géovigilance chargée si la géozone l’exige ; AO placés si STS-02.

Cas pratiques

• Inspection de façade en ville, zone fermée avec cônes et personnel informé, C5, hauteur maximale de 60 m, moins de 10 kg : STS-01, avec une zone tampon minimale de 15 m.
• Cartographie en zone rurale, vol préprogrammé à 800 m : STS-02, sans observateur, trajectoire préprogrammée.
• Même vol à 1,8 km : observateurs de l’espace aérien, communication robuste, aucun trou entre les zones couvertes.
• Hauteur maximale de 120 m et drone de 12 kg en STS-01 : zone tampon minimale de 60 m.

Pièges et erreurs fréquentes

• Confondre contingency (sortie de la géographie de vol) et emergency (sortie du volume opérationnel, terminaison du vol).
• Prendre la zone tampon minimale pour une valeur suffisante : elle se majore selon vent et comportement du drone.
• Croire que 1 km et 2 km valent dans tous les cas : 1 km sans observateur, 2 km avec.
• Confondre observateur d’UA et observateur de l’espace aérien.
• Penser que la déclaration est une autorisation : le départ se fait à la confirmation de complétude.
• Oublier que la déclaration dure 2 ans, le certificat théorique STS 5 ans.