Glossaire
Catégorie spécifique
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Catégorie à risque moyen pour tout ce qui sort de l'Open. On y accède par déclaration STS, autorisation PDRA/SORA ou certificat LUC.
Source
Règl. UE 2019/947 art. 5 ; Cours A1/A3 DGTA déc. 2025, Module 3 §2.2
Fiche : 24-glossaire