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Glossaire

Assurance responsabilité civile (RC)

NL
Burgerlijke aansprakelijkheidsverzekering (BA) (traduction non officielle)
EN
Third-party liability insurance

Couvre les dommages corporels et matériels aux tiers. Souscrite par l'exploitant, pas par le pilote.

Source

AR 08.11.2020 art. 12 ; Cours A1/A3 DGTA déc. 2025, Module 8

Fiche : 18-assurance

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