L’EASA a publié le 18 septembre 2026 son avis n° 06/2026 sur la sécurité des opérations de drones. Il propose de vérifier l’identité des exploitants avant l’enregistrement, d’abaisser le seuil de 250 g à 100 g et de mieux encadrer les géozones. Ce n’est qu’une proposition adressée à la Commission européenne.
Les faits
L’avis recommande de modifier les règlements (UE) 2019/947 et (UE) 2019/945. Selon la page de l’EASA, il répond au plan d’action de la Commission européenne sur la sécurité des drones et des contre-drones du 11 février 2026. Quatre points ressortent :
- Vérification d’identité. L’article 14(1) serait modifié pour obliger les États membres à vérifier l’identité d’un exploitant avant de finaliser son enregistrement. L’EASA ne prescrit pas de méthode unique : carte d’identité électronique, passeport ou vérification d’entreprise restent au choix des États.
- Seuil de 100 g. L’enregistrement obligatoire et l’identification directe à distance (Remote ID) passeraient de 250 g à 100 g.
- Géozones. Les États conserveraient leur pouvoir discrétionnaire de créer des zones géographiques, mais dans un cadre de « conditions nationales » plus cohérent d’un pays à l’autre, avec une garantie d’analyse de risque.
- Aéromodélisme. Des allègements seraient possibles pour les drones exploités dans des clubs et associations d’aéromodélisme.
Le texte contient des projets de règlements d’exécution et délégué que la Commission devra adopter formellement. Le calendrier n’est pas fixé.
Ce que ça change pour vous
Rien aujourd’hui. En Belgique, l’enregistrement est déjà obligatoire pour tout drone de 250 g ou plus, et pour les drones plus légers dotés d’une caméra ou d’un capteur (page « Informations générales » de la DGTA). L’abaissement à 100 g toucherait donc surtout les drones sans capteur entre 100 et 250 g, et l’obligation de Remote ID direct pour les modèles de 100 à 250 g.
Si l’avis est suivi, le portail de la DGTA devra probablement adapter sa procédure d’identification. Les exploitants personnes morales (écoles, entreprises, communes) devraient s’attendre à des justificatifs supplémentaires. Gardez dès maintenant votre numéro d’exploitant à jour et lisible sur chaque appareil.
Pour l’examen A1/A3, les questions sur les seuils de 250 g restent correctes tant que la Commission n’a rien adopté.
Ce qui n’est pas encore décidé
- L’adoption par la Commission, et les éventuelles modifications avant publication.
- La date d’application. Pour la consultation préalable (NPA 2026-103), la presse spécialisée évoquait de premiers changements à partir de mi-2028 et un cadre complet au plus tôt en 2031. Ces dates ne figurent pas dans l’avis lui-même.
- Le sort de l’obligation de formation en ligne pour les drones de 100 à 250 g, évoquée dans le NPA : nous n’avons pas pu confirmer sa reprise dans l’avis.
- Les modalités de vérification d’identité en Belgique.
Voir aussi : enregistrement de l’exploitant, drones de moins de 250 g, géozones et Droneguide.