À la suite des survols de drones de l’automne 2025, le gouvernement belge a annoncé que tous les drones et leurs pilotes devraient être enregistrés. Au jour de cette vérification (15 octobre 2026), nous n’avons trouvé ni arrêté ni loi qui concrétise cette annonce : la DGTA applique toujours les règles européennes.
Les faits
Après le Conseil national de sécurité du jeudi 6 novembre 2025, Euronews a rapporté plusieurs décisions : un centre national de sécurité aérienne (NASC) opérationnel à Beauvechin au 1er janvier 2026, un plan d’investissement de 50 millions d’euros annoncé par le ministre de la Défense, et l’introduction d’un enregistrement obligatoire des drones « pour améliorer le suivi et la responsabilité ». Le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin a décrit l’approche « détection, identification et neutralisation éventuelle ».
Dronewatch.nl rapporte que, selon le plan annoncé, un drone non enregistré serait automatiquement considéré comme « hostile ». Le média souligne que le cadre européen enregistre l’exploitant (la personne ou l’organisation), pas chaque appareil, et qu’un registre national par drone constituerait une rupture avec ce cadre, avec un risque de conflit avec les règles du marché intérieur. Il liste des questions ouvertes : coût technique, organisme gestionnaire, protection des données, moyens de contrôle.
Ce que ça change pour vous
À ce jour, la règle de la DGTA reste : l’enregistrement comme exploitant d’UAS sur le Drone Portal est obligatoire pour tout drone de 250 g ou plus, et pour les drones plus légers munis d’une caméra ou d’un capteur. Il est facultatif pour les drones de moins de 250 g sans capteur et pour les jouets. Le numéro d’exploitant doit être visible sur chaque appareil, et la DGTA demande une attestation d’assurance lors de l’enregistrement.
Concrètement, si vous êtes déjà enregistré, vous n’avez rien à faire. Si vous possédez un drone sans caméra de moins de 250 g, surveillez les annonces : un enregistrement généralisé pourrait vous concerner. Une piste plus probable, à moyen terme, est le seuil européen de 100 g proposé par l’EASA (voir nos articles sur l’avis 06/2026).
Ce qui n’est pas encore décidé
- La traduction juridique de l’annonce : texte belge, ou alignement sur la réglementation européenne en préparation.
- Le périmètre : tous les drones, y compris les jouets ? Un enregistrement par appareil ou par exploitant ?
- Les conséquences d’un défaut d’enregistrement, notamment la notion de drone « hostile ».
- L’articulation avec le Remote ID et le futur seuil de 100 g.
Cet article reflète l’état de nos recherches : si vous avez connaissance d’un texte publié depuis, il faudra le vérifier au Moniteur belge et sur le site de la DGTA.
Voir aussi : enregistrement de l’exploitant, drones de moins de 250 g, sanctions.