La DGTA a publié le 31 août 2026 des lignes directrices destinées aux exploitants d’UAS qui volent, ou souhaitent voler, dans la catégorie Specific et selon la méthode SORA. Elles s’appliquent à partir du 1er septembre 2026. La DGTA précise qu’elles n’introduisent aucune nouvelle exigence.
Les faits
D’après la page de la DGTA, le document regroupe en une seule ressource les attentes de l’autorité pour les opérateurs qui demandent une autorisation en catégorie Specific : la documentation de la méthodologie SORA et les procédures d’évaluation. Les règlements (UE) 2019/945 et 2019/947 restent le fondement juridique.
Plusieurs outils de support sont mis à disposition :
- un outil de calcul de la DGTA pour la géographie de vol, le volume de sauvetage et la zone tampon de risque au sol ;
- les données de recensement de densité de population de Statbel ;
- des formulaires pour la mesure d’atténuation M2 (norme ASTM F3322) ;
- des formulaires de consentement des personnes participant aux opérations.
Les demandes se déposent via le Drone Portal.
Ce que ça change pour vous
Si vous préparez un dossier Specific (par exemple pour du vol hors vue, des opérations au-dessus de personnes ou des activités professionnelles sortant du cadre Open), vous disposez désormais d’un référentiel unique pour savoir comment la DGTA évalue une demande. En pratique, cela peut raccourcir la préparation du dossier et limiter les allers-retours, mais la DGTA ne promet aucune accélération ni modification des délais ou des redevances.
Si vous restez en catégorie Open (loisir, A1/A3 ou A2), cette publication ne vous concerne pas.
Une remarque de contexte : la SORA 2.5 est l’AMC européen depuis fin septembre 2025 (décision EASA 2025/018/R). Nous n’avons pas vérifié, dans les pages lues, la version de la méthode retenue par les lignes directrices : consultez le document pour confirmer la version attendue pour votre dossier.
Ce qui n’est pas encore décidé
- L’impact éventuel de l’avis EASA 06/2026, qui prévoit un Remote ID en Specific pour les vols sous 120 m, sur les futures demandes.
- Une éventuelle mise à jour des redevances : nous n’avons pas trouvé d’annonce.
- Le contenu détaillé des lignes directrices : notre lecture porte sur l’annonce, pas sur le document complet.
Voir aussi : drone professionnel en Belgique, enregistrement de l’exploitant.